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« La filière éolienne reste très mobilisée », avertit le SER (Syndicat des énergies renouvelables), mercredi 12 mai 2010, à propos du dispositif législatif relatif à l'éolien adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai, dans le cadre du projet de loi Grenelle II (L'AEF n°269390). Ce dispositif peut encore être modifié par la commission mixte paritaire, qui réunira sept députés et sept sénateurs les 15 et 16 juin prochain.
« La réforme de la taxe professionnelle tuera encore plus certainement l'éolien » que le dispositif adopté par les députés dans le Grenelle II, assure, mardi 11 mai 2010, Bruno Sido, sénateur (UMP, Haute-Marne) et co-rapporteur du projet de loi. Il sera, à ce titre, membre de la future commission mixte paritaire qui devra décider, mi-juin, du texte final. Il s'est exprimé à l'occasion d'un débat en séance publique du Sénat portant sur la « fiscalité des énergies renouvelables », organisé à l'initiative du groupe UMP.
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Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) estime que des « avancées significatives » ont été obtenues pour le développement de l'éolien, lors de l'examen de l'article 34 du projet de loi Grenelle II, dans la nuit de jeudi 6 à vendredi 7 mai 2010. La filière avait d'abord fait l'objet de « dispositions extrêmement dangereuses » aux yeux du syndicat, lors de l'examen du texte en commission, fin mars (L'AEF n°272324). Mais de nouveaux amendements « marquent l'engagement du gouvernement de poursuivre le développement de cette filière malgré les attaques dont elle a fait l'objet », analyse le SER.
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Les députés ont été « aux abonnés absents », considère Agir pour l'environnement, lundi 10 mai 2010, en réaction au vote par l'Assemblée nationale du volet relatif à la téléphonie mobile du projet de loi Grenelle II, dans la nuit de vendredi 7 à samedi 8 mai 2010 (L'AEF n°269302). L'ensemble du projet de loi doit encore faire l'objet d'un vote mardi 11 mai, puis d'une commission mixte paritaire.
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L'article 34 relatif à l'éolien du projet de loi Grenelle II, amendé, a été adopté par les députés, vendredi 7 mai 2010 en fin de matinée. 41 députés ont voté en sa faveur, 28 contre. Le groupe socialiste a voté contre, estimant que les dispositions de l'article « freineraient » le développement de cette énergie renouvelable, de même que les Verts. Le Nouveau Centre s'est prononcé pour. Les autres groupes (communistes et UMP) ne se sont pas exprimés lors du scrutin public.
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Le débat sur l'éolien qui oppose le groupe UMP et le gouvernement aux socialistes et aux Verts a commencé dans la nuit de jeudi 6 à vendredi 7 mai 2010, dans le cadre du projet de loi Grenelle II, après l'adoption de plusieurs articles (23 A à 33) relatifs au titre III, sur l'énergie et le climat. Il porte sur les amendements adoptés en commission, accusés d'être « éolicides » par la filière industrielle (L'AEF n°272324). Ceux-ci prévoient un seuil de quinze mégawatts et de cinq machines en dessous duquel les parcs sont interdits, une distance de 500 mètres obligatoire entre les éoliennes et les habitations, l'instauration du régime des installations soumises à autorisation, et l'opposabilité des schémas régionaux éolien. Aucun amendement sur ce sujet n'a encore été adopté, mais le gouvernement a déjà annoncé qu'il en présenterait deux. Le débat se poursuivra dans la matinée du vendredi 7 mai.
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« Jean-Louis Borloo nous dit que ce qui va nous tuer nous fait du bien », ironise André Antolini, président du SER (Syndicat des énergies renouvelables), jeudi 29 avril 2010, à l'occasion d'une conférence de presse relative aux mesures prises sur l'éolien dans le projet de loi Grenelle II. Y ont participé des représentants de la fédération FNE (France nature environnement), de la Fieec (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication) et de l'UFE (Union française de l'électricité). Des opposants à l'éolien, membres de l'association FED (Fédération environnement durable), ont distribué des tracts à l'entrée de l'immeuble parisien accueillant la conférence de presse. Les séances publiques sur le Grenelle II vont avoir lieu du mardi 4 au mardi 11 mai 2010.
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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