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Le projet de loi créant un « défenseur des droits » marque un recul des garanties démocratiques (rapport annuel de la CNDS)

Le projet de loi créant un défenseur des droits « marque un recul des garanties démocratiques » que la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité) « offrait aux citoyens, pour le respect de leurs droits fondamentaux », affirme la CNDS dans son rapport annuel rendu public mercredi 19 mai 2010 (AEF Sécurité globale n°268654). La Commission « regrette de n'avoir été consultée à aucun moment lors de la phase d'élaboration de ce texte ». « Aujourd'hui, nous ne savons pas ce que deviendra le projet de loi, mais nous avons les plus grandes craintes », affirme le président de la CNDS, Roger Beauvois (AEF Sécurité globale n°269502).

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
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