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Le Parlement européen a adopté définitivement, mardi 18 mai 2010, une directive portant sur l'efficacité énergétique des bâtiments. Les États membres devront adapter leur code du bâtiment, afin que les bâtiments construits dès la fin de 2020 soit conformes à des normes énergétiques élevées, « proches de la norme zéro énergie ». Des objectifs intermédiaires devront être mis en place pour 2015. Quant au secteur public, tous les nouveaux bâtiments (qu'ils soient détenus en propre ou occupés) doivent être proches de la norme zéro énergie au 31 décembre 2018.
Le Conseil de l'Union européenne a adopté, mercredi 14 avril 2010, en première lecture, sa position dans le cadre de la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2002. Elle prévoit notamment que tous les nouveaux bâtiments « doivent être proches de la norme zéro énergie » d'ici le 31 décembre 2020, que les États membres doivent mettre en place des objectifs intermédiaires pour 2015 et que tous les nouveaux bâtiments appartenant ou occupés par le secteur public doivent être proches de la norme zéro énergie au 31 décembre 2018. Cette position résulte d'un accord informel conclu entre les députés européens et la présidence suédoise de l'UE, à Bruxelles, le 17 novembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°289762).
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Tous les bâtiments construits après le 31 décembre 2020 devront faire preuve d'une « performance énergétique très élevée » et être alimentés « en large partie » par des énergies renouvelables, notamment « produites sur le site ou à proximité », correspondant à des bâtiments « proches de la norme du 'zéro énergie' » (1). Cet accord informel a été conclu entre les députés européens et la présidence suédoise de l'Union européenne, à Bruxelles, mardi 17 novembre 2009, dans le cadre de la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2002. Le secteur public devra quant à lui s'assurer, au 31 décembre 2018, que les bâtiments qu'il détient ou qu'il loue sont « proches de la norme 'zéro énergie' ».
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Conditions d’éligibilité, montants et durées d’indemnisation. Modes de financement. Ou encore répartition entre les services de l’accompagnement des demandeurs d’emploi d’une part et du versement de leurs allocations de l’autre. Parues en juin et juillet 2022, trois études réalisées par l’Unédic permettent de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de l’assurance chômage au Danemark, en Finlande et en Suède. Signe particulier : partout, une part au moins de la couverture est soumise au volontariat des salariés et indépendants, libres d’adhérer ou non à une caisse d’assurance.
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