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Le débat public sur Arc Express débutera en même temps que celui sur le « grand huit » dans les quatre mois suivant la promulgation de la loi. Par ailleurs, la SGP (Société du Grand Paris) pourra mener des opérations d'aménagement ou de construction dans un rayon de 400 mètres autour des nouvelles gares du futur métro lorsque la commune concernée n'aura pas signé de CDT (contrat de développement territorial). Ce sont deux des arbitrages rendus par les sept députés et les sept sénateurs réunis jeudi 20 mai 2010 en CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°268665), selon le député Daniel Goldberg (PS, Seine-Saint-Denis) et le cabinet du député Yves Albarello (UMP Seine-et-Marne) contactés par AEF Habitat et Urbanisme. Les parlementaires n'ont pas modifié les dispositions intéressant le logement. Le texte sera présenté pour un vote solennel mercredi 26 mai à l'Assemblée nationale et jeudi 27 mai au Sénat.
« Nous sommes dans un état d'esprit toujours combatif », affirme la députée Annick Lepetit (Socialiste, radical et citoyen, Paris), mercredi 19 mai 2010, à la veille de la CMP (Commission mixte paritaire) sur le projet de loi relatif au Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°268665). Les députés et sénateurs socialistes entendent déposer « environ une dizaine d'amendements », notamment sur le projet Arc Express, porté par la région Île-de-France. Le texte issu du Sénat prévoit en effet de mettre fin au débat public sur ce réseau dès la promulgation de la loi, alors que les députés n'avaient pas souhaité stopper le projet du conseil régional. Pour la sénatrice Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne), les discussions autour d'Arc Express vont « occulter tout le reste ». Avec Arc Express, souligne-t-elle, « on est dans l'existant, les connexions se font avec le métro et le RER ». Dans le projet de « grand huit » de Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale, « on ne sait pas par qui seront assurées les connexions ».
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L'arrêt du débat public sur le projet Arc Express, la création d'une taxe sur la valorisation foncière au bénéfice de la SGP (Société du Grand Paris) et du Stif (Syndicat des transports d'Île-de-France), la suppression de la dérogation à la limite d'âge pour le président du conseil de surveillance de la SGP et la suppression de son audition par des commissions parlementaires. Telles sont quelques unes des dispositions qui seront discutées par sept sénateurs et sept députés lors de la CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi du Grand Paris qui se tiendra jeudi 20 mai 2010 matin (AEF Habitat et Urbanisme n°269119). La suppression, par les sénateurs, des références au Grenelle de l'environnement et de la présence de parlementaires au conseil de surveillance de la SGP ainsi que l'encadrement de ses opérations d'aménagement dans un rayon de 250 mètres autour des gares figurent également parmi les points qui restent à trancher. En voici le détail :
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La CNDP (Commission nationale du débat public) a validé, mercredi 7 avril 2010, le dossier de débat public sur Arc Express, le projet de métro en rocade autour de Paris présenté par le Stif (Syndicat des transports d'Île de France). Cette décision intervient alors qu'est débattu le projet de Grand Paris au Sénat (AEF Habitat et Urbanisme n°271781). À la suite de l'adoption d'un amendement déposé par Yves Pozzo di Borgo (UC, Paris) en commission spéciale (article 3, alinéa 17), le texte prévoit « l'arrêt de la consultation publique relative au projet du conseil régional d'Arc Express dès la publication de la loi sur le Grand Paris, ce projet étant déjà intégré au projet de loi du Grand Paris ». Pour Jean-Paul Huchon, qui souhaite que le débat commence « le plus vite possible », la décision de la CNDP est une excellente nouvelle. « Les Franciliens vont enfin pouvoir s'exprimer sur ce grand projet structurant de l'Île-de-France. Ce ne sera plus uniquement discuté en chambre, explique le président (PS) du Conseil régional et du Stif qui y voit le signe qu'Arc Express n'est pas enterré.
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L'arrêt de la consultation publique sur le projet de rocade en métro, Arc Express, porté par le conseil régional d'Île-de-France (article 3) et la création d'une taxe dédiée pour financer la SGP (Société du Grand Paris), à l'article 9 bis, figurent parmi les principales modifications adoptées par la commission spéciale du Sénat sur le Grand Paris, jeudi 25 mars 2010. L'examen en séance publique du projet de loi doit débuter mardi 6 avril 2010 à 15h, dans le cadre de la procédure d'urgence. Les ressources issues de cette nouvelle « taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant des projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris » pourrait atteindre « un milliard d'euros par an, pendant plusieurs années », selon Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine), rapporteur de la commission. Cette dernière a également voté l'inscription d'un objectif chiffré en matière de construction de logements et la possibilité pour le préfet d'arrêter des objectifs annuels de production pour les territoires dont il a la responsabilité (AEF Habitat et Urbanisme n°272577).
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