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Grand Paris : les arbitrages de la commission mixte paritaire

Le débat public sur Arc Express débutera en même temps que celui sur le « grand huit » dans les quatre mois suivant la promulgation de la loi. Par ailleurs, la SGP (Société du Grand Paris) pourra mener des opérations d'aménagement ou de construction dans un rayon de 400 mètres autour des nouvelles gares du futur métro lorsque la commune concernée n'aura pas signé de CDT (contrat de développement territorial). Ce sont deux des arbitrages rendus par les sept députés et les sept sénateurs réunis jeudi 20 mai 2010 en CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°268665), selon le député Daniel Goldberg (PS, Seine-Saint-Denis) et le cabinet du député Yves Albarello (UMP Seine-et-Marne) contactés par AEF Habitat et Urbanisme. Les parlementaires n'ont pas modifié les dispositions intéressant le logement. Le texte sera présenté pour un vote solennel mercredi 26 mai à l'Assemblée nationale et jeudi 27 mai au Sénat.

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« Nous sommes dans un état d'esprit toujours combatif », affirme la députée Annick Lepetit (Socialiste, radical et citoyen, Paris), mercredi 19 mai 2010, à la veille de la CMP (Commission mixte paritaire) sur le projet de loi relatif au Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°268665). Les députés et sénateurs socialistes entendent déposer « environ une dizaine d'amendements », notamment sur le projet Arc Express, porté par la région Île-de-France. Le texte issu du Sénat prévoit en effet de mettre fin au débat public sur ce réseau dès la promulgation de la loi, alors que les députés n'avaient pas souhaité stopper le projet du conseil régional. Pour la sénatrice Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne), les discussions autour d'Arc Express vont « occulter tout le reste ». Avec Arc Express, souligne-t-elle, « on est dans l'existant, les connexions se font avec le métro et le RER ». Dans le projet de « grand huit » de Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale, « on ne sait pas par qui seront assurées les connexions ».

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