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Valérie Pécresse a adressé à la CPU, le 11 mai 2010, un « cahier des charges pour la mise en place d'un 10e mois de bourse » qui a vocation à « être adopté par le conseil d'administration et à être annexé au contrat quadriennal de l'établissement » (AEF n°269131). Dans ce document, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche liste toutes les conditions que les universités doivent remplir pour permettre à leurs étudiants boursiers de bénéficier d'un dixième mois de bourse. En voilà les principaux extraits :
« Je soumettrai cette semaine à la CPU un cahier des charges des universités pour qu'elles s'engagent à réaliser des cursus d'études sur 10 mois, de septembre à juin », déclare Valérie Pécresse mardi 11 mai 2010, en marge d'un déplacement à Bondy sur l'égalité des chances. « Je voudrais que 100 % des étudiants aient 10 mois d'études dès la rentrée prochaine, ou en réalité 9 mois et demi si l'on compte que la rentrée universitaire s'effectue le 15 septembre ». Valérie Pécresse lie cette question de la durée de l'année universitaire à celle des bourses, dont elle rappelle qu'elles « seront versées sur 10 mois dès la rentrée prochaine pour les étudiants qui effectuent plus de 9 mois d'études » (AEF n°269695).
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« La crédibilité de l'annonce [de Valérie Pécresse] est sérieusement remise en cause par le retard pris dans ce dossier et les différents reculs du ministère depuis l'annonce de la mise en place d'un 10e mois de bourse à la rentrée 2010 », estime la Fage, jeudi 6 mai 2010, dans une réaction aux annonces de Valérie Pécresse concernant la mise en place d'un 10e mois de bourse à la rentrée prochaine « pour les étudiants ayant plus de 9 mois d'études » (AEF n°269695 ). « Alors qu'aucun fonds pour l'application du 10e mois de bourse n'a été encore débloqué, la Fage ne peut que craindre de voir l'annonce de Valérie Pécresse être une illusion sans lendemain. » La Fage « demande au gouvernement de donner un échéancier précis des différentes étapes devant amener à l'établissement du dispositif du 10e mois de bourse pour la rentrée 2010. [Elle] attend également la publication au plus vite d'un cahier des charges afin de pouvoir évaluer les formations de façon concrète et pertinente et ainsi cibler les établissements au sein desquels le calendrier ne correspondrait pas aux critères d'attribution de ce 10e mois de bourse. »
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« Selon les établissements et les filières, les calendriers universitaires peuvent être très différents, allant de huit mois et demi à dix mois de cours selon les cas. L'objectif que l'on doit poursuivre n'est pas de saupoudrer cette aide sur l'ensemble des étudiants boursiers quel que soit leur emploi du temps, mais bien d'aider au cas par cas les étudiants qui en ont réellement besoin », estime le Mét (Mouvement des étudiants, ex-Uni), dans une réaction à la déclaration de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 4 mai 2010, concernant le versement d'un 10e mois de bourse dès septembre 2010 pour les étudiants ayant « plus de neuf mois d'études » (AEF n°269695). Le Mét appelle la ministre « à ne pas céder aux habituelles injonctions de l'Unef, qui souhaiterait que le 10e mois de bourse soit alloué à l'ensemble des étudiants boursiers, dénaturant ainsi cette proposition novatrice » (AEF n°269677).
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« Valérie Pécresse continue de distinguer les étudiants qui ont déjà 10 mois de cours, et ceux qui n'auraient pas cours sur 10 mois. Elle persiste à conditionner le versement du 10e mois de bourse à des contreparties déjà existantes ! », s'indigne l'Unef dans une réaction à l'engagement pris par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 4 mai 2010, de « verser à la rentrée prochaine un dixième mois de bourse » à tous les étudiants qui « aujourd'hui ont plus de neuf mois d'études » (AEF n°269695 ). « La durée effective des cours et obligations universitaires est d'ores et déjà de 10 mois pour les étudiants ! », reprend l'Unef. « L'ensemble de la communauté universitaire (CPU, Cnous) s'accorde sur ce constat. Les Crous ont même intégré cet allongement du calendrier universitaire en organisant la perception des loyers des chambres universitaires sur 10 mois ! L'État est capable de prendre l'argent aux étudiants sur 10 mois, mais il refuserait de leur verser les bourses sur 10 mois ? », interroge l'organisation étudiante.
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« Tous les étudiants qui aujourd'hui ont plus de neuf mois d'études pourront se voir verser à la rentrée prochaine un dixième mois de bourse, ce qui représente quand même 12 % d'augmentation des bourses », indique la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse, mardi 4 mai 2010 au micro de France-Info. « Je vais travailler à ce que ce dixième mois de bourse puisse concerner tout le monde à la rentrée prochaine, mais il y a des universités, il faut le dire, qui aujourd'hui encore commencent leur année universitaire vers le 15 octobre. Ce sera un accompagnement de l'allongement de la durée [des études] universitaires. L'accompagnement pédagogique et l'accompagnement social doivent aller de pair. Il faut augmenter les deux en même temps. »
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« Nous ne ferons pas le dixième mois de bourse s'il n'y a pas un engagement fort des universités sur la mise en place du plan licence. Le plan licence et le 10e mois de bourse, c'est un package », assure Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à l'issue d'une rencontre avec les 5 organisations étudiantes (l'Unef, la Fage, le Mét, PDE et la Confédération étudiante), lundi 12 avril 2010. « Il s'agissait aujourd'hui d'un premier partage du constat. Nous avons aujourd'hui les vrais chiffres : il y a un vrai allongement de la scolarité. Mais nous avons encore à travailler sur la généralisation du 10e mois. Il faut maintenant arriver à 100 % des filières sur 10 mois », insiste-t-elle (AEF n°290310). La ministre ajoute avoir demandé à l'IGAENR un bilan sur les conditions de mise en oeuvre du plan licence, d'ici juin. « Les organisations étudiantes seront bien entendu associées à ce bilan » qui devrait être remis pour juin prochain.
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