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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°268441

Frais de gestion des Opca : le nouveau cadre envisagé par le gouvernement inquiète les partenaires sociaux

La majoration d'un point du plafond des frais de gestion dont bénéficient les Opca, dont une majorité de la collecte est issue d'entreprises de moins de 10 salariés, devrait être maintenue. C'est ce qu'indique le ministre chargé de l'Industrie, Christian Estrosi, dans une réponse au député (UMP) de Saône-et-Loire, Jean-Paul Anciaux, formulée lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, mardi 18 mai 2010. Une information confirmée par un projet d'arrêté en cours de rédaction au ministère de l'Emploi dont fait état « La Tribune » dans son édition du 20 mai 2010. Selon le quotidien économique, ce texte prévoirait une réduction « drastique » des frais de gestion des Opca. La part fixe s'établirait ainsi à 4 % de la collecte, tandis que la part variable serait fixée à 2 %, indique le quotidien. À ces taux s'ajouteraient deux fois 1 % pour les Opca qui comptent parmi leurs structures adhérentes plus de 70 % d'entreprises de moins de 50 salariés. « La Tribune » note qu'en limitant et conditionnant les frais de gestion, le gouvernement souhaite contraindre les Opca à davantage d'efficacité. Contacté par AEF, Bercy n'a pas souhaité faire de commentaires.

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