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« Je ne le connais pas mais je parie qu'il sera de 3,4 % », indique René Ricol, commissaire général à l'investissement, en parlant du taux d'intérêt des dotations non consomptibles, qui représentent 45 % des 35 milliards d'euros que l'emprunt national prévoit d'injecter dans les « investissements d'avenir ». Le commissaire était auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale, mercredi 19 mai 2010, accompagné de Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint, sur « les conventions d'investissements d'avenir ». La loi de finances rectificative pour 2010, adoptée le 25 février 2010 (AEF n°274782), prévoit que ce taux d'intérêt soit fixé « par arrêté conjoint des ministères chargés de l'Économie et du Budget ».
« Nous avons travaillé sur les règles des appels à projets. Il y a une vraie mobilisation des acteurs institutionnels », déclare Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, interrogée par AEF, jeudi 20 mai 2010, à l'issue d'une « journée marathon » sur le grand emprunt. Elle a reçu des représentants des pôles de compétitivité, des PRES, de la Cdefi et de la CGE, des RTRA et des CTRS, et enfin de la CPU. Elle annonce à cette occasion que la journée d'information sur le grand emprunt à destination de la communauté universitaire et scientifique prévue initialement le 25 mai 2010 à la Sorbonne (AEF n°270320 ) aura finalement lieu le 1er juin, une date « plus proche du lancement des premiers appels à projets » autour de mi-juin, précise-t-elle (AEF n°268658). À propos du calendrier, elle affirme : « Nous espérons pouvoir lancer tous les appels d'offres d'ici l'été [excepté celui des initiatives d'excellence] pour permettre aux chercheurs de travailler sur leurs projets pendant la période estivale, une période plus calme. »
Le premier appel à projets dans le cadre du programme santé biotech « sera publié dans une dizaine de jours avec un dépôt des projets prévus pour fin juillet » et « un octroi des crédits aux laboratoires cet automne », indique à AEF Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans le cadre d'un déplacement à Munich (Allemagne), mardi 18 mai 2010. La ministre visitait la TUM (Université technique de Munich), l'une des deux universités labellisées « stratégie d'avenir » avec la LMU (Ludwig-Maximilians-Universität). Elle était accompagnée d'une délégation d'une vingtaine de responsables d'établissements d'enseignement supérieur.
« Nous ne souhaitons pas que les financements de l'emprunt conduisent à créer des États dans l'État », déclare René Ricol, commissaire général à l'investissement, lors de son audition à la commission des finances du Sénat, mercredi 5 mai 2010, consacrée à la mise en oeuvre de l'emprunt national. « Subventionner directement un laboratoire particulier ne nous semble pas opportun car celui-ci se désintéressera à moyen terme de la politique de son université », ajoute-t-il. Pour le commissaire général, « l'université reste (…) le canal essentiel des financements de l'emprunt national ». Il estime que « les PRES peuvent également être une courroie de transmission mais pas nécessairement ».
René Ricol, commissaire général à l'investissement, rend publique l'organisation de son équipe, chargée de préparer, de coordonner et d'évaluer les actions du « grand emprunt » sous l'autorité du Premier ministre, à l'issue du comité interministériel réuni lundi 3 mai 2010 à Matignon (AEF n°269797). Cette « structure légère composée d'une trentaine de personnes travaillant en réseau » réunit « des compétences de haut niveau en provenance du secteur public et privé » et s'organise selon deux logiques : l'une « sectorielle et thématique pour couvrir le spectre des priorités stratégiques d'investissement », l'autre « transversale pour coordonner et accompagner le process d'investissement de la sélection à l'évaluation ».
« Le terme 'campus d'excellence' était impropre. Il renvoie davantage à un lieu de vie dans une université et le président de la République a déjà lancé le plan campus destiné à financer des investissements sur ces lieux de vie. Ici, il s'agit de financer des innovations en matière de formation de haut niveau ainsi que des programmes liés à la recherche et à l'innovation. » C'est ce qu'explique François Fillon, Premier ministre, lundi 3 mai 2010, à l'issue du comité interministériel sur les investissements d'avenir (AEF n°269798). Le gouvernement a en effet décidé de substituer à l'expression « campus d'excellence » celle d' « initiatives d'excellence ». Ces « initiatives d'excellence » font l'objet d'une « phase de concertation avec tous les acteurs avant le lancement des appels à projets » jusqu'à l'été, précise le Premier ministre. Le dossier de presse de Matignon précise que les appels à projets seront lancés « entre juillet et septembre » et que « les premières initiatives d'excellence [seront sélectionnées] au second semestre 2011 ».
Réuni sous la présidence de François Fillon, Premier ministre, le comité interministériel sur les investissements d'avenir valide les dix premières conventions entre l'État et les opérateurs chargés de « mettre en oeuvre la sélection des projets et d'en assurer le suivi », lundi 3 mai 2010. « Ces dix conventions représentent un investissement de 6,85 milliards d'euros, sur les 35 milliards du programme », indique François Fillon, précisant qu' « elles généreront un total de 16 milliards de financements grâce à la mobilisation de financements complémentaires issus notamment du secteur privé ». Le Premier ministre annonce que ces dix conventions « seront transmises dès ce soir aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat », qui pourront émettre un avis avant leur signature (AEF n°275702). Les premiers appels à projets découlant de ces conventions « seront lancés en juin » et « toutes les autres conventions, une quarantaine au total, devraient être signées à l'été, à l'issue d'un nouveau comité interministériel », ajoute François Fillon.