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Valérie Pécresse a reçu Maire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne chargée de la Recherche, de l'Innovation et des Sciences, vendredi 21 mai 2010. Elles ont notamment parlé d'Iter, des objectifs de dépenses nationales en R&D, et des programmes européens de recherche, de leur attractivité et des audits qui ont suivi, indique le cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur et la Recherche. Le dossier de l'audit du CNRS sur les projets du 6e PCRD a été évoqué. « Les négociations sont toujours en cours. La ministre a fait prévaloir les outils, comme le contrôle de gestion et la certification des comptes, mis en place par le CNRS qui lui permettront de mieux répondre aux audits à l'avenir », note le cabinet. Selon des informations recueillies par AEF, un contre-audit, mené par un cabinet d'audit indépendant, a récemment conclu à un taux d'erreurs moins important que celui dressé par la Commission européenne.
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La Commission européenne annonce un « plan visant à simplifier les procédures de participation aux projets de recherche financés par l'Union européenne », afin de « rendre la participation transparente et attrayante pour les meilleurs chercheurs et les entreprises innovantes », jeudi 29 avril 2010. La Commission européenne est actuellement confrontée à une procédure contentieuse lancée par deux organismes de recherche français, le CNRS et le CEA, sur la base d'une différence d'interprétation des règles comptables et des dépenses éligibles (AEF n°270653). Parallèlement, la Commission a également nommé un groupe d'experts indépendants pour réaliser l'évaluation intermédiaire du 7e PCRD et analyser tous ses aspects (conception, mise en oeuvre et incidences des activités du programme-cadre). Présidé par Rolf Annerberg, directeur général du conseil suédois de la recherche pour l'environnement, les sciences agricoles et l'aménagement du territoire, il présentera un rapport à l'automne prochain.
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La Commission européenne procède actuellement à l'audit financier des 200 premiers bénéficiaires des fonds du 6e PCRD. Cet audit concerne des organismes de recherche partout en Europe, notamment en Allemagne, en Italie, en Espagne. En France, le CNRS vient d'être audité et a engagé des pourparlers avec la Commission européenne sur la justification de l'utilisation des fonds. L'organisme pourrait être confronté à l'exigence d'un recouvrement par la Commission. Il en serait de même pour l'Inserm et le CEA, selon plusieurs sources concordantes. L'Inra a quant à lui été audité en fin d'année 2008 sur deux projets, qui n'ont pas occasionné de retour de la part de la Commission. Bien que percevant des sommes moindres, les universités sont aussi concernées par les audits, qui n'ont pas encore débuté.
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