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Le cabinet de conseil Technologia a remis son rapport final sur la crise sociale à la direction de France Télécom, vendredi 21 mai 2010, selon un communiqué de presse publié par le syndicat CFE-CGC-Unsa du groupe. Ce rapport de près de 1 000 pages relate notamment l' « effraction identitaire et symbolique » ressentie par les personnels après la privatisation du 31 décembre 2003. Il décrit également « la taylorisation des activités de services », où « les processus sont devenus centraux, au détriment des hommes ».
Quatre fédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et SUD) ont signé l'accord sur l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux et l'accord sur le fonctionnement des IRP dans le groupe France Télécom, jeudi 6 mai 2010. C'est ce qu'annonce un communiqué du groupe, qui précise que les quatre fédérations « représentent 62 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles ».
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Un « premier accord de groupe sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel » est ouvert à signature jusqu'au 6 mai 2010 dans le groupe France Télécom. Cet accord est issu des négociations ouvertes entre la direction et les syndicats du groupe en septembre 2009, qui ont déjà permis la signature de deux accord relatifs à la mobilité et à l'équilibre vie privée vie professionnelle (AEF n°275679). Un autre acord sur l'évaluation et la prévention du stress est également ouvert à signature (AEF n°269647). Dans le cadre plus global de la négociation engagée en septembre 2009, cet « accord d'étape a pour objet de préciser, compléter ou ajouter des dispositions sur le fonctionnement des IRP », indique son préambule.
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Un « accord sur l'évaluation et la prévention des risques liés aux risques psychosociaux au travail » est ouvert à la signature des syndicats jusqu'au 6 mai 2010 au sein du groupe France Télécom. Ce texte est le fruit des négociations ouvertes au sein du groupe en septembre 2009 après la « crise suicidaire », qui a déjà permis la signature de deux accords relatifs à la mobilité et à l'équilibre vie privée vie professionnelle. (AEF n°275679). Ce nouvel accord « s'inscrit dans la continuité de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 ». Il reprend la définition du stress prévue par cet ANI (déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres capacités pour y faire face). En préambule, les parties prennent en compte le fait que les facteurs de stress peuvent être liés notamment à l'organisation du travail, à l'environnement et aux conditions de travail, aux méthodes de management, à l'incertitude liée à la politique de mobilité, à l'instabilité professionnelle, à l'isolement des salariés etc.
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Une information judiciaire contre X pour harcèlement moral relative aux suicides de salariés à France Télécom a été ouverte jeudi 8 avril 2010 par le parquet de Paris. Cette procédure fait suite à la plainte déposée par le syndicat SUD-PTT en décembre 2009 contre l'opérateur et plusieurs de ses dirigeants (AEF n°278195) et à un rapport de l'inspection du travail de Paris mettant en cause l'organisation du travail et les méthodes de management de France Télécom (AEF n°274832). Toutefois, le parquet ne retient pas le grief de « mise en danger d'autrui ».
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« Ces huit engagements et objectifs constituent la réponse de l'entreprise face à la crise sociale que nous continuons de traverser », indique Stéphane Richard, directeur général de France Télécom lors d'une conférence de presse, jeudi 25 mars 2010 à Paris. Les engagements annoncés par la direction portent sur l'emploi, le dialogue social, la mobilité, la proximité, le confort au travail, les personnes en difficulté, la mesure de la performance et la mesure des effets du plan. Ils s'intégreront au « dispositif global » que forment le pacte social en cours de négociation, « qui a déjà permis la signature de deux accords essentiels sur la mobilité et l'équilibre vie professionnelle vie privée » (AEF n°274243), le plan France et ses huit engagements, et le projet du groupe qui devrait être prêt « avant l'été 2010 ». Le plan France présenté aujourd'hui prévoit notamment d'intégrer des critères sociaux dans l'évaluation des managers. Ces mesures sont annoncées avant même la fin de la mission confiée au cabinet Technologia, qui doit rendre ses conclusions définitives fin juin.
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Le procureur de la République du TGI de Besançon a ouvert, le 17 mars 2010, une information judiciaire pour « homicide involontaire par imprudence » et pour entrave au CHSCT suite au suicide d'un technicien de France Télécom, le 11 août 2009. Le syndicat national Sud-PTT, et son syndicat départemental Sud -PTT 25 ont décidé de déposer plainte et de se constituer partie civile dans cette affaire, vendredi 19 mars 2010. « Cette action est dans la continuité de notre plainte au pénal auprès du procureur de Paris contre France Télécom et ses dirigeants, explique Sud-PTT dans un communiqué (AEF n°278195). Cette plainte s'inscrit dans le cadre global de la mise en danger de la vie d'autrui et du harcèlement moral institutionnel lié aux restructurations, aux suppressions d'emplois massives et aux organisations du travail mises en place ces dernières années dans l'entreprise. »
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Les mesures sociales du projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat", soumises à la consultation des partenaires sociaux dans le cadre de la CNNCEFP, ne convainquent pas la CFE-CGC et la CFTC. Les deux confédérations s’inquiètent en particulier, dans deux communiqués distincts publiés jeudi 30 juin 2022, du choix fait par l’exécutif de privilégier des dispositifs d’exonération de cotisations sociales, au détriment du système de protection sociale. Elles jugent insuffisantes les mesures visant à revaloriser les salaires.
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