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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°268300

Au JOUE du samedi 22 mai 2010 pour le domaine « RSE et Éco-responsabilité »

REACH. Le règlement n° 440/2010 de la Commission du 21 mai 2010 est relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques (dite Echa) en application du règlement 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.Consulter le texteBIOCIDES. La décision de la Commission du 21 mai 2010 est relative à l'établissement d'un registre des produits biocides.Consulter le texte

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Dépêche n° 268300
1 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 25/05/2010 à 10h35
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