Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Politique de la ville : François Fillon annonce la préparation d'un projet de loi en 2011. Déception de Ville et Banlieue

« Finaliser une réforme cohérente et globale qui concerne à la fois le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation mais aussi la péréquation et la DSU (Dotation de solidarité urbaine) » dans un projet de loi qui sera préparé en 2011 : c'est ce qu'annonce le Premier ministre, François Fillon, lors de l'installation du CNV (Conseil national des villes) (1), mardi 25 mai 2010. Dans un contexte de gel, en valeur, des concours de l'État aux collectivités sur la période 2011-2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°268439), la DSU (2) « sera maintenue au même niveau en 2011 », ajoute-t-il. Et, « pour qu'il n'y ait pas de modification précipitée des zonages pour les acteurs » les ZUS (Zones urbaines sensibles) actuelles et CUCS (Contrats urbains de cohésion sociale) seront prolongés en loi de finances. « On tire la sonnette d'alarme, et la réponse c'est : 'on continue à réfléchir pendant un an' », déplore à l'issue du conseil, François Pupponi, député-maire (PS) de Sarcelles (Val-d'Oise), membre du CNV et de l'association Ville et Banlieue, qui juge que « des mesures indispensables n'ont pas été annoncées ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Les maires des villes de banlieue demandent une réforme de la péréquation

« Si le Premier ministre vient mardi et n'annonce pas de réforme de la géographie prioritaire et de réforme de la péréquation, ce sera une déclaration de guerre vis à vis des maires de banlieue. Cela voudra dire que le gouvernement aura décidé définitivement de nous laisser sombrer. » C'est ce que déclare François Pupponi, député-maire (PS) de Sarcelles (Val-d'Oise), vendredi 21 mai 2010, alors que François Fillon doit installer, mardi prochain, le nouveau CNV (Conseil national des villes). Exprimant sa « colère » et son « inquiétude », il estime que « les choses s'aggravent » avec la suppression de la taxe professionnelle. « On nous a dit que d'ici juin seraient mis en place de nouveaux fonds de péréquation. Nous sommes le 21 mai, et il n'y a toujours aucun document sur le bureau de l'Assemblée nationale », déplore-t-il. L'association des maires Ville et Banlieue de France (1), présidée par Claude Dilain, maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), formule cinq propositions au Gouvernement et cosigne, avec l'AMGVF (Association des maires de grandes villes de France) et l'Acuf (Association des communautés urbaines de France), un manifeste « pour une réforme de la politique de la ville ».

Lire la suiteLire la suite
Conférence sur le déficit : Nicolas Sarkozy demande un effort dans la durée à l'État et aux collectivités locales

Diminution de 10 % des dépenses de fonctionnement de l'État en trois ans, 9 000 suppressions de postes au sein de ses opérateurs d'ici 2013, gel en valeur de sa dotation - hors FCTVA - aux collectivités locales, suppression de cinq milliards d'euros de niches fiscales en 2011 : telles sont les principales décisions annoncées par Nicolas Sarkozy lors de la deuxième « conférence sur le déficit » réunie à l'Élysée, jeudi 20 mai 2010. Le président de la République confirme, en outre, son intention de doter le pays d'une règle d'équilibre budgétaire qui s'appliquerait à l'ensemble des administrations publiques. L'instauration de cet outil contraignant nécessitera une modification de la Constitution. L'ARF (Association des régions de France) et l'ADF (Assemblée des départements de France) avaient annoncé la veille leur décision de boycotter la conférence pour protester contre les décisions du gouvernement.

Lire la suiteLire la suite
« Une meilleure politique de sécurité ne remplace pas une politique de la ville aujourd'hui en panne » (Ville et Banlieue)

« Une meilleure politique de sécurité ne remplace pas une politique de la ville aujourd'hui en panne », estime l'association Ville et Banlieue, présidée par le maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Claude Dilain, jeudi 22 avril 2010. Cette réaction fait suite à un déplacement de Nicolas Sarkozy, en Seine-Saint-Denis, mardi 20 avril, au cours duquel il a affirmé vouloir reprendre la main « personnellement » sur les questions de sécurité. Ville et Banlieue note que les maires des villes concernées par les problèmes de délinquance partagent le constat d'échec fait par le président de la République en matière de sécurité. « Pour autant, les initiatives gouvernementales n'apporteront de solutions aux problèmes que si elles permettent au plan local de nouvelles coopérations entre l'État et les collectivités », note l'association en prônant une mobilisation plus large de l'État.

Lire la suiteLire la suite
« La réforme de la taxe professionnelle est une occasion historique de repenser la péréquation » (Assises de la péréquation)

« Nous sommes dans l'obligation aujourd'hui de refonder la péréquation car les mécanismes anciens sont devenus inopérants avec la réforme de la taxe professionnelle. C'est une opportunité historique de réduire les inégalités territoriales », déclare Philippe Dallier, sénateur maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) lors des assises de la péréquation organisées à Paris, le jeudi 1er avril 2010, par l'AMVBF (Association des maires ville et banlieue de France), l'AMGVF (Association des maires des grandes villes de France) et l'Acuf (Association des communautés urbaines de France). Rappelant que la loi de Finances pour 2010 prévoit une clause de revoyure sur ce sujet, il estime qu' « il faut repenser le système » en mettant dans la balance la richesse disponible d'un côté et les charges des collectivités de l'autre, « en prenant en compte le surplus lié aux difficultés sociales que rencontrent certaines d'entre elles ». Plusieurs intervenants dont François Pupponi, député maire (SRC) de Sarcelles (Val-d'Oise) et vice-président de Ville et Banlieue, soulignent qu'ils sont sur la même ligne.

Lire la suiteLire la suite
La liste des membres du Conseil national des villes publiée au Journal officiel du jeudi 18 février 2010

Nathalie Apperé (orthographié Apparé au JO), première adjointe (PS) au maire de Rennes et Xavier Lemoine, maire UMP de Montfermeil, sont nommés vice-présidents du Conseil national des Villes par arrêté du Premier ministre, du 16 février 2010, publié au Journal officiel du 18 février. L'arrêté liste également les 55 membres du conseil, désignés pour une durée de trois ans et répartis en trois collèges : 25 élus titulaires de mandats nationaux ou locaux ; 15 représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés ; 15 personnalités qualifiées.

Lire la suiteLire la suite