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L'indemnité journalière versée à un salarié victime d'un accident du travail, en cas de nouvelle incapacité en raison de l'aggravation de la lésion, « est calculée sur la base du salaire journalier précédant immédiatement l'arrêt de travail causé par l'aggravation ». Pour ce calcul, « doit être pris en compte le salaire rendant le mieux compte de la capacité de gain de l'intéressé dans son expression la plus récente de manière à ne pas le défavoriser », décide la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mai 2010.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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