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« Notre contrat de retour à l'équilibre financier n'est pas un plan de redressement, c'est un accord de bonne gestion, un engagement équilibré entre le CHU et l'ARS », estime Patrice Barberousse, directeur général du CHU de Besançon, le vendredi 21 mai 2010. Au cours d'un entretien accordé à AEF, Patrice Barberousse revient sur la situation financière de l'établissement « qui connaît un déficit cumulé de 16 millions d'euros » et sur la perspective d'un retour à l'équilibre en 2013 au terme du Cref qui vise tant l'optimisation des recettes que la maîtrise des dépenses du CHU. Le CHU est un hôpital « dynamique » qui conduit actuellement des investissements lourds et simultanés, souligne son directeur, avec construction et réhabilitation de bâtiments ainsi que transfert de sites, « ce qui témoigne d'un projet ».
« Le financement de l'investissement hospitalier n'est pas compatible avec un Ondam maîtrisé et le dynamisme des charges de fonctionnement », constate la direction du Budget au ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'État dans un document daté du 28 avril 2010 que s'est procuré AEF. Alors que l'encours de la dette des hôpitaux publics est passé de 9 à 21,5 milliards d'euros (entre 2001 et 2009) et qu'il devrait atteindre, en l'absence de réforme, 29 milliards d'euros en 2012, la direction du Budget estime que « la dynamique d'investissement » actuelle « n'est pas soutenable sans réforme ». Les hauts fonctionnaires de Bercy invitent donc à un questionnement sur les plans d'investissements. Ils appellent les établissements à « faire preuve d'une plus grande sélectivité dans leurs investissements, et de plus de rigueur dans leur conception technique et dans la prévision financière ». Quant aux ARS, elles « doivent recourir aux nouveaux outils réglementaires issus de la loi HPST pour introduire des doses de limitativité dans la politique d'investissement hospitalier ».
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« La photographie que j'ai pu faire de l'hôpital est loin d'être négative », déclare Daniel Moinard, directeur général par intérim du CHU de Montpellier, à AEF, jeudi 29 avril 2010, deux jours après sa prise de fonction. « J'ai pu commencer à prendre les premiers contacts, ils sont très positifs. Mais il y a une confiance à rétablir. » Daniel Moinard a été nommé directeur par interim le 12 avril par la DGOS (AEF n°271424) à la suite de la décision de suspension d'Alain Manville, directeur général du CHU de Montpellier, par la DGOS et le CNG (AEF n°271845). Le 25 mars 2010, Alain Manville a été condamné par la cour d'appel de Montpellier pour harcèlement moral envers trois anciens cadres de l'hôpital.
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Dix-neuf CHRU et CHR ainsi que trois gros centres hospitaliers ont lancé un emprunt obligataire de 167 millions d'euros, après un premier emprunt du même type en 2009, annonce mercredi 27 avril la Conférence des directeurs généraux de CHRU. Pour la deuxième année consécutive (AEF n°299809), le groupement d'établissements hospitaliers a obtenu la note AAA (qualité de crédit la plus élevée) de la part de l'agence de notation Moody's Investors. Cette appréciation, combinée au succès de l'emprunt levé par le groupement en 2009, a permis de « placer ce nouvel emprunt obligataire au taux attractif de 3,69 % », précise la Conférence des directeurs généraux de CHRU. Le marché obligataire permet aux établissements de « diversifier le financement à long terme de nos investissements », explique Jean Debeaupuis, président de la Commission des affaires financières de la Conférence, indiquant que l'emprunt représente une « petite fraction des 2,5 milliards d'euros investis au total ». « C'est une optimisation de nos financements, et cela permet de ne pas dépendre uniquement des établissements bancaires », ajoute-t-il.
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À l'hôpital Necker à Paris, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a présenté, mercredi 10 février 2010, un bilan de la première tranche du Plan Hôpital 2012 et annoncé « l'ouverture de la deuxième tranche dans les prochains mois ». Sur l'ensemble du Plan, 10 milliards d'euros sont investis entre 2007 et 2012, dont 5 millions d'aide directes de l'assurance maladie, preuve d'un « haut niveau d'investissement » selon la ministre de la santé Roselyne Bachelot. Lors de la première tranche, 2 000 dossiers ont été présentés par les établissements. 640 projets retenus après avoir été expertisés par l'Anap, pour un investissement de 4,575 milliards d'euros. 80 % des opérations financées ou en voie de financement ont bénéficié à des établissements publics (dont une majorité de CHU/CHR), le reste à des établissements privés à but lucratif ou non lucratif. 161 sont des opérations immobilières et près de 500 relèvent des systèmes d'informations
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Le rapport de septembre 2009 de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, publié mercredi 16 septembre 2009, comporte trois chapitres consacrés aux dépenses hospitalières. Sont mis en lumière dans un premier chapitre, les principaux défauts d'organisation de l'hôpital public. Un deuxième chapitre est consacré à un bilan « contrasté » mais encore provisoire du plan de relance des investissements hospitaliers (plan « Hôpital 2007 ») qui s'est traduit, entre 2003 et 2007, par 16 milliards d'euros d'investissements supplémentaires. Enfin, un dernier chapitre analyse les conditions d'application de la T2A à la fin 2008, soit à mi-parcours de la mise en oeuvre de cette réforme tarifaire « rendue opaque » du fait des choix de mise en oeuvre par la tutelle.
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Le « projet médical adapté » de l'AP-HM (Assistance publique-Hôpitaux de Marseille), adopté par le conseil d'administration, vendredi 16 janvier 2009 (L'AEF n°306850), et visant « le retour à l'équilibre » financier d'ici 2013 par une diminution des investissements de 30 %, n'aura « pas d'impact sur le budget 2009, ni dans le sens d'une amélioration des recettes, ni dans celui d'une économie », déclare à l'AEF le directeur financier de l'AP-HM, Alain Tessier. « Les premiers effets se feront sentir à partir de 2010, avec l'ouverture du nouveau bâtiment en construction sur l'hôpital Nord, qui devrait avoir un impact sur l'activité, puis à partir de 2013 avec, sur l'hôpital de La Timone, le bâtiment médico-technique qui regroupera les services d'urgence et le rassemblement dans un bâtiment existant des activités de pédiatrie médicale et chirurgicale, de gynécologie-obstétrique et de néonatalogie, du centre de procréation médicale assistée et du centre IVG ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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