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Réforme territoriale : les élus de gauche organiseront des États généraux de la décentralisation à l'automne

« Nous demandons le retrait du projet de loi de réforme territoriale qui est un texte régressif, recentralisateur et portant gravement atteinte aux collectivités locales », indique Claudy Lebreton, président de la FNSER (Fédération nationale des élus socialistes et républicains), mercredi 26 mai 2010. Il s'exprime lors d'une conférence de presse des représentants des élus locaux et nationaux des partis de gauche (1), au lendemain du début de l'examen, en séance publique par les députés, du projet de loi de réforme territoriale adopté au Sénat le 5 février dernier. « Nous souhaitons parallèlement initier une démarche constructive en organisant, à l'automne, des États généraux de la décentralisation pour discuter, d'une part, de la clarification des compétences entre l'État et les collectivités et, d'autre part, d'une réforme globale de la fiscalité locale », poursuit Claudy Lebreton qui est également président PS du conseil général des Côtes-d'Armor et de l'ADF (Assemblée des départements de France).

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« Nous avons renforcé, par rapport au texte du Sénat, les compétences dévolues aux métropoles et leur intégration fiscale notamment via un transfert aux métropoles de la taxe sur le foncier bâti perçue par les communes membres », explique Dominique Perben, rapporteur (UMP, Rhône) du projet de loi de réforme territoriale pour la commission des lois de l'Assemblée nationale, jeudi 20 mai 2010. Il s'exprime lors d'une table ronde sur cette réforme, organisée par l'ADCF (Association des communautés de France). L'occasion de faire un bilan des modifications adoptées par la commission des lois alors que la discussion du texte par les députés en séance publique débutera mardi 25 mai (1). La commission des lois a également souhaité « donner un caractère normatif à l'article 35, qui n'en avait pas dans la version du Sénat » et « fixer d'ores et déjà quelques règles générales clarifiant l'exercice des compétences respectives des régions, départements, structures intercommunales et communes », selon Dominique Perben.

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