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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°268085

Au Journal officiel du jeudi 27 mai 2010 pour la protection sociale

SÉCURITÉ SOCIALE CCMSA. Les droits et obligations et disponibilités (3 475 294,31 euros) de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles tels qu'ils sont retracés dans le compte financier 2008 sont transférés à la CCMSA (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole), déduction faite de la provision de 766 452,50 euros destinée au financement du service de liquidation. Les disponibilités versées par l'établissement de gestion du fonds...

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Dépêche n° 268085
3 min de lecture
Par Arnaud Lavorel   Publiée le 27/05/2010 à 10h32
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