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« Nous maîtrisons l'envoi de nos bons », affirme le directeur général de la Cnamts, Frédéric van Roekeghem, auditionné, mercredi 26 mai 2010, face à la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la campagne de vaccination de la grippe A/H1N1. Les députés ont rapporté plusieurs témoignages de bons jamais reçus, ou encore envoyés en plusieurs exemplaires, ou de manière incohérente par rapport aux priorités vaccinales. Le directeur de la Cnam a longuement défendu l'organisation par l'assurance maladie de la diffusion de 65 millions de bons de vaccination contre la grippe A/H1N1 envoyés aux assurés. Il affirme que l'assurance maladie était capable de retracer la date d'envoi de chacun des bons. En revanche, il ajoute que la Cnamts « ne maîtrisait pas les délais d'acheminement », et rappelle qu'à l'époque des faits « le climat social à la Poste était variable en fonction des départements ».
2 min de lectureDeux « experts » ont été auditionnés, mercredi 28 avril 2010, par la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A/H1N1. La première est membre du CLCG (Comité de lutte contre la grippe) : Sylvie van der Werf, directrice de l'unité de recherches « génétique moléculaire des virus respiratoires » à l'Institut Pasteur. Le second - Yves Charpak, médecin de santé publique, épidémiologiste et évaluateur - est membre du HCSP (Haut conseil de la santé publique). C'est à partir des avis de ces deux institutions que la stratégie vaccinale contre le virus de la grippe A/H1N1 a été arrêtée (AEF n°288832). Sylvie van der Werf défend le recours à la vaccination face à la pandémie de grippe A/H1N1, dont elle rappelle qu'elle n'est pas terminée. Quant à Yves Charpak, il estime que le développement des réseaux de surveillance épidémiologiques conduit à une « multiplication des alertes » parfois « peu significatives », qu'il faut « apprendre à gérer ».
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« Si le gouvernement luxembourgeois maintient ses propositions, les salariés, résidents comme frontaliers [dont 72 000 Lorrains], seront confrontés pour certains à des pertes de revenus substantielles, dans un contexte de crise », alerte Jean-Claude Reding, président de l'OGBL (Confédération syndicale indépendante du Luxembourg), premier syndicat de salariés au Grand-Duché, lors d'une conférence de presse à Metz (Moselle), mercredi 21 avril 2010. Les négociations tripartites [État/patronat/syndicats], engagées mi-mars pour revenir à l'équilibre budgétaire en 2014, sont bloquées depuis l'annulation, mardi 20 avril, de la quatrième séance de discussion. D'après l'OGBL, les mesures proposées par le gouvernement de coalition dirigé par Jean-Claude Juncker reviendraient à « instaurer une politique d'austérité néfaste pour le pouvoir d'achat des salariés et le système de protection sociale » : révision de l'indexation des salaires sur l'inflation, modification du mode de calcul des pensions de retraite, abolition de certaines prestations familiales, etc. Le gouvernement doit proposer de nouvelles mesures lors de la prochaine réunion, prévu le mardi 27 avril prochain.
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La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé, mardi 23 mars 2010, que les négociations engagées le 4 janvier 2010 avec trois laboratoires pharmaceutiques -GSK, Novartis et Sanofi Pasteur- en vue de résilier la commande de 50 millions de doses sur les 94 millions initialement commandés a partiellement abouti. Elle s'exprimait devant la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A/H1N1, « Nous nous sommes entendus avec le laboratoire Novartis sur une indemnisation à hauteur de 16% » de la commande initiale. « C'est une excellente base de négociation », indique la ministre. « La négociation continue avec les deux autre laboratoires. Si ces démarches transactionnelles n'aboutissent pas, nous résilierons ces contrats de manière unilatérale sur cette même base de 16% ». Restent 38 millions de doses toujours inutilisées, puisque seuls 6 millions de Français se sont fait vaccinés contre ce virus.
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À l'occasion de son audition en commission des Finances de l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission santé au PLF 2010, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s'est expliquée sur les contrats passés avec quatre laboratoires pharmaceutiques (Sanofi Pasteur, GSK, Baxter et Novartis) pour l'achat de 94 millions de doses de vaccins anti-grippe A/H1N1, ainsi que sur le financement de la lutte contre cette épidémie. C'est le rapporteur spécial des crédits de la santé, Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne) qui l'a interpellée à ce sujet, l'interrogeant sur les contrats d'achats signés par l'Eprus avec quatre laboratoires pharmaceutiques, contrats qu'il a obtenu de consulter vendredi 30 octobre 2009 (AEF n°287973). En préalable, Gérard Bapt a estimé le coût des vaccins non pas à 808 millions d'euros, comme annoncé par le ministère de la Santé, mais à 712 millions d'euros, « compte tenu de l'application du taux de TVA à 5,5 % ».
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