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« Le déficit du régime général atteint -20,3 milliards d'euros en 2009, ce qui représente une dégradation de plus de 10 milliards d'euros par rapport au résultat enregistré en 2008 (-10,2 milliards d'euros) » souligne le secrétariat général de la commission des comptes de la sécurité sociale publiant aujourd'hui, jeudi 27 mai 2010, l'état des comptes des quatre branches du régime général à leur clôture au 15 avril dernier. Ce doublement du déficit révèle pourtant un résultat « moins dégradé de 3,1 milliards d'euros que la prévision retenue en novembre 2009 pour la LFSS pour 2010 » qui s'élevait à -23,4 milliards d'euros. L'écart « s'explique en partie par la conjoncture économique un peu meilleure qu'anticipée en LFSS » et de meilleures recettes dans la mesure où la masse salariale s'est contractée de 1,3 % (contre 2 % prévus en LFSS). Les prestations ont également été inférieures de 200 millions par rapport aux prévisions, ce qui est essentiellement imputable aux allocations logement (160 millions d'euros versés en moins par rapport aux prévisions) et dans une moindre mesure aux prestations vieillesse (70 millions d'euros de moins) et AT-MP (30 millions d'euros de moins). À l'inverse, les prestations versées par la Cnam ont été supérieures de 60 millions d'euros aux prévisions retenues en LFSS.
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État confirme, vendredi 2 avril 2010 dans un communiqué, que le déficit des trois branches (santé, vieillesse et famille) du régime général de sécurité sociale pour 2009 sera inférieur de 3,2 milliards d'euros aux prévisions. Cela ramène le solde de 23,4 milliards d'euros prévus dans la LFSS pour 2010 à 20,2 milliards d'euros. En réalité, le chiffre du déficit du régime général sera d'environ 23,3 milliards d'euros si l'on ajoute au déficit des trois branches, celui du FSV qui était estimé dans le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale d'octobre dernier à environ 3 milliards d'euros. La Commission des comptes, comme la Cour des comptes, en effet, ont toujours considéré que le solde des fonds mis en place pour financer par l'impôt des dépenses de solidarité (droits non contributifs) devait être pris en compte dans la présentation du déficit des branches du régime général.
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Les effets de la crise économique auxquels s'ajoutent les déficits structurels persistants de certains régimes de base (exploitants agricoles, CRPCEN) se conjuguent en 2009 et en 2010 pour expliquer un plus que triplement du déficit des régimes de base de sécurité sociale et du FSV entre 2008 et 2010 : de -11,2 milliards d'euros à -38,8 milliards d'euros (prévision 2010). C'est ce qui ressort de la synthèse du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale diffusé jeudi 1er octobre 2009 par la DSS alors que la CSS se réunit cet après-midi et que les ministres vont annoncer le détail du PLFSS 2010. La CSS retient comme hypothèses macro-économiques pour 2010 une « lente reprise » du PIB en 2010 (+0,75 %). La masse salariale diminuerait encore un peu en 2010 (-0,4 point) après avoir baissé de 2 % en valeur cette année.
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