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Les sénateurs adoptent définitivement, jeudi 27 mai 2010, par 179 voix contre 153 le projet de loi du Grand Paris dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire) du 20 mai (AEF Habitat et Urbanisme n°268479). Ce vote met donc un terme au processus parlementaire puisque les députés ont adopté ce texte dans des termes identiques mercredi 26 mai (AEF Habitat et Urbanisme n°268111). Au Sénat, le projet de loi a fait l'objet d'un scrutin public à la demande du groupe UMP qui vote en faveur du texte tout comme le groupe Union centriste. En revanche, les groupes socialistes, CRC-SPG (Communistes, républicains et citoyens et sénateurs du Parti de Gauche) et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) se prononcent contre.
Les députés adoptent, mercredi 26 mai 2010, le projet de loi du Grand Paris dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire) du 20 mai (AEF Habitat et Urbanisme n°268479). Les groupes UMP et Nouveau centre votent en faveur du texte tandis que les groupes socialistes, verts et communistes se prononcent contre. Les sénateurs doivent voter sur ce même texte jeudi 27 mai. En cas de vote conforme le texte sera définitivement adopté.
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Le débat public sur Arc Express débutera en même temps que celui sur le « grand huit » dans les quatre mois suivant la promulgation de la loi. Par ailleurs, la SGP (Société du Grand Paris) pourra mener des opérations d'aménagement ou de construction dans un rayon de 400 mètres autour des nouvelles gares du futur métro lorsque la commune concernée n'aura pas signé de CDT (contrat de développement territorial). Ce sont deux des arbitrages rendus par les sept députés et les sept sénateurs réunis jeudi 20 mai 2010 en CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°268665), selon le député Daniel Goldberg (PS, Seine-Saint-Denis) et le cabinet du député Yves Albarello (UMP Seine-et-Marne) contactés par AEF Habitat et Urbanisme. Les parlementaires n'ont pas modifié les dispositions intéressant le logement. Le texte sera présenté pour un vote solennel mercredi 26 mai à l'Assemblée nationale et jeudi 27 mai au Sénat.
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