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Grand Paris : adoption définitive du projet de loi par le Sénat

Les sénateurs adoptent définitivement, jeudi 27 mai 2010, par 179 voix contre 153 le projet de loi du Grand Paris dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire) du 20 mai (AEF Habitat et Urbanisme n°268479). Ce vote met donc un terme au processus parlementaire puisque les députés ont adopté ce texte dans des termes identiques mercredi 26 mai (AEF Habitat et Urbanisme n°268111). Au Sénat, le projet de loi a fait l'objet d'un scrutin public à la demande du groupe UMP qui vote en faveur du texte tout comme le groupe Union centriste. En revanche, les groupes socialistes, CRC-SPG (Communistes, républicains et citoyens et sénateurs du Parti de Gauche) et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) se prononcent contre.

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