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RUE 2010. Augustin de Romanet : « Une modification de la loi est une nécessité absolue pour que les universités deviennent propriétaires »

« Quoique l'université ne soit pas encore propriétaire de son patrimoine, elle exerce déjà les droits et obligations du propriétaire à l'exception du droit de disposition et d'affectation des biens. Les universités sont donc quasiment propriétaires depuis 1989 mais n'ont pas pas le droit d'aliéner ou d'accorder des droits réels sur leurs immeubles. Une modification de la loi est donc une nécessité absolue pour que les universités deviennent propriétaires de leurs immeubles avec tous les droits et devoirs afférents, et qu'elles puissent délivrer des autorisations d'occupation temporaire nécessaires dans la construction des partenariats publics privés », estime Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, lors de son discours de clôture des Rencontres universités-entreprises, le 27 mai 2010 au Cnit-La Défense. Une telle modification de la LRU est, selon lui, l'une des « conditions de réussite » pour « transformer l'essai » de l'autonomie des universités, dans une période qu'il juge « charnière ». « Si elle devient propriétaire de ses biens, l'université devra veiller à respecter le principe de spécialité qui l'empêche, parce qu'elle reste un établissement public, d'avoir d'autres activités que celles de sa mission de service public », ajoute-t-il.

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