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Le projet de loi du Grand Paris, définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat jeudi 27 mai 2010 (L'AEF n°267899), « va à l'encontre de nombreux engagements pris par le gouvernement à travers les lois Grenelle », comme la lutte contre l'étalement urbain et contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, juge le groupe local de Paris des Amis de la Terre.
Suite à l'adoption par le Sénat du texte de loi relatif au projet du Grand Paris (L'AEF n°270235), Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France et Jean-Luc Laurent, délégué spécial du président sur le Grand Paris, « regrettent l'obstination du secrétaire d'État Christian Blanc à faire adopter par le Sénat son texte de loi relatif au projet de Grand Paris, qui constitue un véritable déni de démocratie », mardi 27 avril 2010. Ils « dénoncent ce passage en force alors même que les débats parlementaires ont montré les risques financiers et juridiques des dispositions contenues dans ce texte ».
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Le Sénat adopte le projet de loi sur le Grand Paris par 179 voix pour et 153 contre, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 avril 2010. La procédure d'urgence, qui ne prévoit qu'une seule lecture par chambre étant engagée sur le texte, une CMP (commission mixte paritaire) devrait se tenir le jeudi 20 mai. Les groupes UMP et Union centriste ont voté en faveur du texte tandis que les groupes socialiste, RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) et CRC-SPG (Communiste, républicain, citoyen et sénateurs du Parti de gauche) ont voté contre. Au total, au cours de la quarantaine d'heures de débat, le Sénat a adopté 40 amendements dont 17 déposés par l'opposition.
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« Nous souhaitons atteindre un haut degré de protection de l'environnement, en veillant à une intégration concrète des exigences de celle-ci tout au long du processus d'élaboration [de la double boucle de métro automatique]. Une évaluation stratégique est engagée depuis l'été 2009, et quatre bureaux d'études de renommée internationale sont au travail depuis novembre. » C'est ce qu'indique Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du développement de la région capitale, jeudi 8 avril 2010, lors des débats au Sénat sur le projet de loi relatif au Grand Paris. Cette étude, dont les résultats seront connus au mois de juillet, est réalisée dans le cadre d'un marché public de près de 650 000 euros. « En soumettant le projet à une évaluation stratégique environnementale préalable, nous nous inscrivons dans le respect des prescriptions des Nations unies comme de celles du Grenelle et de la directive européenne dites 'plans et programmes' de 2001 », précise le secrétaire d'État.
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La nouvelle version du projet de loi sur le Grand Paris, modifié par l'Assemblée nationale après sa présentation en conseil des ministres début octobre 2009 (L'AEF n°289558), évolue « dans le bon sens », avec notamment la création de l'atelier international du Grand Paris et la consultation du Stif (Syndicat des transports d'Île-de-France), mais « n'est toujours pas approuvable en l'état », estime Daniel Hannotiaux, président de la fédération d'associations IDFE (Île-de-France environnement). Le texte doit encore être examiné au Sénat. Une seule lecture est prévue par chambre (Assemblée et Sénat), le gouvernement ayant imposé l' « urgence » sur ce texte. Dans un entretien à l'AEF, Daniel Hannotiaux revient sur les raisons qui ont poussé IDFE à s'exprimer publiquement sur le projet de loi et sur le fonctionnement de l'organisation qu'il préside.
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Les députés ont achevé, vendredi 27 novembre 2009 dans la matinée, l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris pour lequel une procédure d'urgence a été déclarée. Voici les principales modifications touchant à l'environnement et au transport, apportées par les députés. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 1er décembre 2009.
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La « question de l'étalement urbain » est « un des éléments manquants » du projet de loi sur le Grand Paris qui sera examiné à partir du 24 novembre à l'Assemblée nationale, déclare Gérard Lacoste, directeur adjoint de l'IAU (Institut d'aménagement et d'urbanisme) d'Île-de-France lundi 9 novembre 2009 à l'occasion d'une audition organisée par les parlementaires d'opposition du SRC à l'Assemblée nationale. Au contraire, estime-t-il, si des « surcapacités sont créées à certains endroits » avec le projet de métro automatique de 130 kilomètres autour de Paris prévu dans le projet présenté en octobre (L'AEF n°289558), ce sera une « incitation à l'étalement urbain ».
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À compter du 29 août 2022, Christelle Akkaoui rejoindra le cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Paru au Journal officiel le 11 août, un arrêté daté du 10 annonce l’arrivée de cette 13e membre du cabinet d’Olivier Dussopt.
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