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L'expérimentation de l'extension du dispositif CTP (Contrat de transition professionnelle) aux salariés intérimaires et aux CDD en fin de contrat « va être mise en oeuvre et les premiers bénéficiaires entreront dans le dispositif d'ici la fin du mois de juin 2010 », annonce François Fillon à l'occasion d'un déplacement dans une agence Pôle emploi de Poissy (Yvelines), vendredi 28 mai 2010. Cette expérimentation se déploiera dans six bassins d'emploi : Poissy, Douai (Nord), Mulhouse (Haut-Rhin), la Vallée de l'Arve (Haute-Savoie), Montbéliard (Doubs) et Saint-Dié (Vosges). « Ce sont des bassins industriels où la place des contrats courts est importante », indique le Premier ministre. « Cette expérimentation s'adressera en priorité à des demandeurs d'emploi peu qualifiés. Entre 100 et 150 personnes seront concernées dans chaque bassin. » Le dispositif sera « adapté », selon un cahier des charges présenté « dans les jours à venir ».
« La mobilisation est plus importante que le 23 mars 2010, cela en fait donc la journée de mobilisation la plus importante depuis le début de l'année », déclare François Chérèque, en tête du cortège parisien de la journée de manifestation du jeudi 27 mai 2010, qui a réuni entre 22 000 personnes selon la police et 90 000 selon les syndicats. Alors que la journée du 23 mars avait réuni 800 000 manifestants à travers la France, selon les organisateurs, le secrétaire général de la CFDT, comme son homologue de la CGT, Bernard Thibault, table sur une participation d'un million de personnes. « Cette manifestation est le point d'appui nécessaire pour convaincre le gouvernement qu'il n'a pas partie gagnée sur son projet [en matière de retraites] et qu'il y a suffisamment de forces pour résister à ses ambitions », souligne Bernard Thibault. Si l'appel à manifester de l'intersyndicale portait sur l'emploi, les salaires et les retraites, c'est principalement ce dernier thème qui focalisait les revendications dans les cortèges.
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Un décret n° 2010-504 du 17 mai 2010 publié au Journal officiel du mercredi 19 mai 2010 étend l'expérimentation du CTP (contrat de transition professionnelle) au bassin d'emploi de Fumel (Lot-et-Garonne) (AEF n°268647). Le dispositif s'applique ainsi aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2010 et à compter du 1er mai 2010 dans ce bassin d'emploi. Le CTP, expérimenté dans 29 bassins d'emploi au 1er avril 2010, couvre donc désormais 30 bassins. Il est prévu de porter le nombre de bassins concernés à 40.
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« Les actions financées dans le cadre des CTP (contrats de transition professionnelle) / CRP (conventions de reclassement personnalisé) s'adressent exclusivement à des salariés licenciés pour motif économique inscrits dans l'un des deux dispositifs et concernent aussi bien les formations courtes que des actions de formation entrant dans un processus de reconversion professionnelle nécessitant une nouvelle qualification. Les Opca candidats à l'appel au projet doivent se positionner sur les deux dispositifs. » C'est ce qu'indique le premier appel à projets relatif au financement par le FPSPP (Fonds de sécurisation des parcours professionnels) des CTP et CRP. Ce document, mis en ligne sur le site du fonds paritaire, lundi 17 mai 2010, fixe la date limite de dépôts des candidatures pour les Opca au 18 juin 2010 à 17h00. L'appel à projets a été validé par le conseil d'administration du FPSPP le 12 mai 2010.
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« La mission d'information recommande […] la généralisation du CTP (contrat de transition professionnelle) sur tout le territoire a l'ensemble des personnes licencie es pour motif e conomique actuellement éligibles (celles des entreprises de moins de 1 000 salarie s et en redressement ou liquidation judiciaire), dans le cadre d'un traitement équitable de tous les licencie s pour motif e conomique », peut-on lire dans l'avant-projet de rapport de la mission parlementaire d'information sur la flexisécurité à la française, présidée par le député Pierre Morange (UMP, Yvelines). Cet avant-projet de rapport doit être finalisé par les membres de la mission, mardi 27 avril 2010, et être présenté devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 28 avril. Expérimenté depuis 2006, le CTP couvre aujourd'hui 29 bassins d'emploi. Le gouvernement prévoit d'en porter le nombre à 40. Fumel, dans le Lot-et-Garonne, devrait figurer dans la liste des prochains bassins d'emploi. Un projet de décret en ce sens a été examiné par les membres du CNE (Conseil national de l'emploi), mardi 13 avril 2010.
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« D'ici à juin 2010, la moitié des agents de Pôle emploi affectés en Aquitaine au suivi des demandeurs d'emploi en CRP (convention de reclassement personnalisé) ou en CTP (contrat de transition professionnelle) ne verront pas leur CDD renouvelé et la direction régionale n'a pas de solution pour éviter que 1 500 personnes ne se retrouvent en rupture d'accompagnement », affirme à l'AEF Maïté Mach, secrétaire régionale adjointe du Snu-FSU, précisant que le problème est national. « Il n'est pas possible de cumuler plus de deux CDD de six mois et partout les contrats de ces personnels arriveront à échéance d'ici deux mois. » Selon l'intersyndicale, pour les seules équipes CRP, 27 agents seront bientôt dans cette situation en Aquitaine et plus d'un millier en France. Au niveau national, Pôle emploi comptabilisait fin janvier 73 300 bénéficiaires d'une CRP (+81 % en un an) et 14 000 bénéficiaires d'un CTP (+ 900 % en un an).
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