Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

RUE 2010. Opération campus : le ministère travaille à la levée des blocages aux montages innovants de Bordeaux et Strasbourg

Malgré la « logique d'autonomie des universités », la loi LRU « ne prévoit pas que l'université dispose de droits véritables pour délivrer des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, c'est un obstacle réel » à la mise en place de montages innovants dans le cadre du plan campus, souligne Annabelle Cazes, directrice du département infrastructure d'intérêt général de la CDC en citant l'exemple de l'université de Strasbourg (AEF n°272906). Elle s'exprimait à l'occasion des RUE (rencontres universités-entreprises), organisées par AEF à La-Défense les 26 mai 2010, à l'issue desquelles Augustin de Romanet, directeur général de la CDC, a demandé, le 27 mai, « une modification de la loi (…) pour que les universités deviennent propriétaires de leurs immeubles avec tous les droits et devoirs afférents, et qu'elles puissent délivrer des autorisations d'occupation temporaire nécessaires dans la construction des partenariats publics privés » (AEF n°267981). En réponse, Alain Neveu, chef du service des grands projets immobiliers au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Dgesip-DGRI), estime que « le cas de Strasbourg est particulier, c'est un dispositif législatif qui fait obstacle, il faut le lever d'ici la fin de l'année en trouvant un moment dans le calendrier parlementaire, qui est particulièrement chargé ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 89 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
RUE 2010. Augustin de Romanet : « Une modification de la loi est une nécessité absolue pour que les universités deviennent propriétaires »

« Quoique l'université ne soit pas encore propriétaire de son patrimoine, elle exerce déjà les droits et obligations du propriétaire à l'exception du droit de disposition et d'affectation des biens. Les universités sont donc quasiment propriétaires depuis 1989 mais n'ont pas pas le droit d'aliéner ou d'accorder des droits réels sur leurs immeubles. Une modification de la loi est donc une nécessité absolue pour que les universités deviennent propriétaires de leurs immeubles avec tous les droits et devoirs afférents, et qu'elles puissent délivrer des autorisations d'occupation temporaire nécessaires dans la construction des partenariats publics privés », estime Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, lors de son discours de clôture des Rencontres universités-entreprises, le 27 mai 2010 au Cnit-La Défense. Une telle modification de la LRU est, selon lui, l'une des « conditions de réussite » pour « transformer l'essai » de l'autonomie des universités, dans une période qu'il juge « charnière ». « Si elle devient propriétaire de ses biens, l'université devra veiller à respecter le principe de spécialité qui l'empêche, parce qu'elle reste un établissement public, d'avoir d'autres activités que celles de sa mission de service public », ajoute-t-il.

Lire la suiteLire la suite
« Opération campus » : « Les dotations en capital seront transférées à chaque porteur de projet pour la signature du premier PPP » (MESR)

« Aujourd'hui, 19 sites sur 21 ont signé une 'convention d'ingénierie' dans le cadre de l'opération campus (AEF n°275263), deux [sites] une 'convention partenariale de site', et aucune 'convention de réalisation' n'a encore été mise en place », indique Alain Neveu, chef du service des grands projets immobiliers au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion du séminaire de l'Amue consacré au « montage et pilotage du partenariat public-privé » le 21 mai 2010 (AEF n°268237). Par ailleurs, il annonce que « le cadre des dotations campus se précise » : « la dotation campus de 5 milliards d'euros sera remise à l'ANR à court terme. Le Trésor rémunérera les fonds qui y sont déposés, et les dotations en capital seront transférées à chaque porteur de projet pour la signature du premier PPP (partenariat public-privé). »

Lire la suiteLire la suite
« Opération campus » : le PRES de Lyon prépare sa société de réalisation immobilière

Le PRES Université de Lyon s'engage dans un « business plan » pour la création de sa société de réalisation immobilière (AEF n°289664). « Nous sommes en cours de rédaction de l'appel d'offres » pour l'étude de réalisation de ce « business plan », précise à AEF Jean-Michel Jolion, délégué général du PRES. « Nous prenons le temps de bien préciser ce que nous voulons, avant de lancer le marché public, sans doute dans moins d'un mois. » Suivant l'exemple bordelais (AEF n°280321 et n°286268), la société de réalisation immobilière doit permettre d'accélérer les chantiers de l' « opération campus » (AEF n°289664).

Lire la suiteLire la suite