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Malgré la « logique d'autonomie des universités », la loi LRU « ne prévoit pas que l'université dispose de droits véritables pour délivrer des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, c'est un obstacle réel » à la mise en place de montages innovants dans le cadre du plan campus, souligne Annabelle Cazes, directrice du département infrastructure d'intérêt général de la CDC en citant l'exemple de l'université de Strasbourg (AEF n°272906). Elle s'exprimait à l'occasion des RUE (rencontres universités-entreprises), organisées par AEF à La-Défense les 26 mai 2010, à l'issue desquelles Augustin de Romanet, directeur général de la CDC, a demandé, le 27 mai, « une modification de la loi (…) pour que les universités deviennent propriétaires de leurs immeubles avec tous les droits et devoirs afférents, et qu'elles puissent délivrer des autorisations d'occupation temporaire nécessaires dans la construction des partenariats publics privés » (AEF n°267981). En réponse, Alain Neveu, chef du service des grands projets immobiliers au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Dgesip-DGRI), estime que « le cas de Strasbourg est particulier, c'est un dispositif législatif qui fait obstacle, il faut le lever d'ici la fin de l'année en trouvant un moment dans le calendrier parlementaire, qui est particulièrement chargé ».
« Quoique l'université ne soit pas encore propriétaire de son patrimoine, elle exerce déjà les droits et obligations du propriétaire à l'exception du droit de disposition et d'affectation des biens. Les universités sont donc quasiment propriétaires depuis 1989 mais n'ont pas pas le droit d'aliéner ou d'accorder des droits réels sur leurs immeubles. Une modification de la loi est donc une nécessité absolue pour que les universités deviennent propriétaires de leurs immeubles avec tous les droits et devoirs afférents, et qu'elles puissent délivrer des autorisations d'occupation temporaire nécessaires dans la construction des partenariats publics privés », estime Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, lors de son discours de clôture des Rencontres universités-entreprises, le 27 mai 2010 au Cnit-La Défense. Une telle modification de la LRU est, selon lui, l'une des « conditions de réussite » pour « transformer l'essai » de l'autonomie des universités, dans une période qu'il juge « charnière ». « Si elle devient propriétaire de ses biens, l'université devra veiller à respecter le principe de spécialité qui l'empêche, parce qu'elle reste un établissement public, d'avoir d'autres activités que celles de sa mission de service public », ajoute-t-il.
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« Aujourd'hui, 19 sites sur 21 ont signé une 'convention d'ingénierie' dans le cadre de l'opération campus (AEF n°275263), deux [sites] une 'convention partenariale de site', et aucune 'convention de réalisation' n'a encore été mise en place », indique Alain Neveu, chef du service des grands projets immobiliers au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion du séminaire de l'Amue consacré au « montage et pilotage du partenariat public-privé » le 21 mai 2010 (AEF n°268237). Par ailleurs, il annonce que « le cadre des dotations campus se précise » : « la dotation campus de 5 milliards d'euros sera remise à l'ANR à court terme. Le Trésor rémunérera les fonds qui y sont déposés, et les dotations en capital seront transférées à chaque porteur de projet pour la signature du premier PPP (partenariat public-privé). »
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Le PRES Université de Lyon s'engage dans un « business plan » pour la création de sa société de réalisation immobilière (AEF n°289664). « Nous sommes en cours de rédaction de l'appel d'offres » pour l'étude de réalisation de ce « business plan », précise à AEF Jean-Michel Jolion, délégué général du PRES. « Nous prenons le temps de bien préciser ce que nous voulons, avant de lancer le marché public, sans doute dans moins d'un mois. » Suivant l'exemple bordelais (AEF n°280321 et n°286268), la société de réalisation immobilière doit permettre d'accélérer les chantiers de l' « opération campus » (AEF n°289664).
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