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« Appliquer aux forces de police de Seine-Saint-Denis le principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux est une faute politique qui risque de devenir une politique criminelle. » Stéphane Peu, président de Plaine Commune Habitat (1), dénonce lors d'une assemblée générale, vendredi 28 mai 2010, la dégradation des conditions de sécurité dans certains quartiers après l'agression de cinq gardiens d'immeubles depuis début mai. Une délégation du bailleur social composée de son président, de sa directrice générale, Martine Flamant, et de représentants des syndicats et des locataires a ensuite été reçue par le sous-préfet de Seine-Saint-Denis pour évoquer les mesures à prendre pour endiguer les violences.
D'ici la fin mai 2010, des décisions seront prises concernant la création de nouvelles Uteq (unités territoriales de quartier) et leur doctrine d'emploi, indique le ministère de l'Intérieur dans une réponse écrite au député de Seine-Saint-Denis Eric Raoult (UMP), le 11 mai 2010. Les décisions à venir s'appuieront sur un audit « récemment réalisé » par l'IGPN et l'IGA dont les conclusions ont été remises à Brice Hortefeux.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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