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« Si l'on tient compte des retards de facturation des médicaments rétrocédés à l'assurance maladie par les hôpitaux publics en 2009 et du rattrapage opéré en début d'année 2010, la croissance des soins de ville peut être estimée à +3 % sur le début de l'année », indique l'assurance maladie dans le communiqué sur les dépenses d'assurance maladie qu'elle rend public ce lundi 31 mai 2010. Sinon, elle s'élève à +3,4 % de janvier à avril 2010 (en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières). Cette progression est en dessous de la tendance des douze derniers mois (+3,5 %). La progression de l'ensemble des dépenses de l'assurance maladie est au total, une fois certaines corrections effectuées (médicaments rétrocédés et retards de facturation des GHS), de +3,8 % de janvier à fin avril.
Jean-Philippe Cotis, Michel Didier et François Monier, les trois membres du comité d'alerte, estiment dans leur avis n°8 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, publié ce vendredi 28 mai 2010, que « le strict respect de l'objectif » 2010 (162,4 milliards d'euros) nécessiterait la réalisation d'un montant d'économies d'environ 600 millions d'euros. Ils précisent que les risques identifiés de dépassement portent « principalement » sur la réalisation des économies intégrées dans la construction de l'Ondam pour 2010 et sur l'activité des établissements de santé. Informés des mesures correctrices décidées dès maintenant par le gouvernement par un courrier que leur ont adressé Roselyne Bachelot, François Baroin, et Éric Woerth le 28 mai dernier, ils soulignent que « si les mesures annoncées sont effectivement mises en oeuvre avec le rendement indiqué, l'objectif pourrait être strictement respecté ».
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Au premier trimestre 2010, les dépenses d'assurance maladie progressent de +4,1 %, annonce la Cnamts mardi 27 avril 2010. Les dépenses de soins de ville du régime général augmentent de +4 % et « cette progression est plus élevée que celles des douze derniers mois », note l'assurance maladie, notamment en ce qui concerne les soins d'auxiliaires médicaux (+8,2 % sur le 1er trimestre, contre +7 % sur les douze derniers mois), les médicaments délivrés en ville (+3,7 % contre +3,2 %) et les indemnités journalières (+6,1 % contre +4,8 %). Pour les soins médicaux, cette accélération s'explique par la progression soutenue des soins infirmiers (+13,3 % contre +10,4 %), malgré un ralentissement de la progression des dépenses de soins de kinésithérapie (+2,2 % contre +2,7 %). Les versements liés à la grippe A/H1N1 expliquent la hausse des IJ.
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Les honoraires médicaux et dentaires - 15,8 milliards d'euros remboursés en 2009 - ont contribué pour 0,6 point à la croissance des dépenses de ville du régime général en 2009, dépenses qui ont crû de +3,7 % en 2009 par rapport à 2008, selon des éléments d'analyse des dépenses remboursées (en date de soins et en données CJO-CVS) publiés par la Cnamts, ce mardi 13 avril 2010. Les dépenses d'auxiliaires médicaux (6,2 milliards d'euros) ont contribué à cette croissance pour 0,8 point, les IJ pour 0,8 point et les dépenses de médicaments (18,2 milliards d'euros) pour 1,1 point. Enfin, les dépenses de transport (2,6 milliards) et de laboratoires (2,8 milliards) respectivement pour 0,3 point et 0,1 point. C'est donc le poste « médicament » qui a pesé le plus dans la croissance des remboursements de l'assurance maladie en 2009 pour les « soins de ville ».
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Les dépenses du régime général progressent de +4,3% en février 2010 et de +4,2% sur les douze derniers mois. La croissance des remboursements de soins de ville est de +3,7% en février 2010, contre un rythme annuel de progression +3,1%. Cette évolution supérieure en février s'explique par le rattrapage, dans la facturation par les hôpitaux à l'assurance maladie, des médicaments rétrocédés (+30% pour le mois de février). Une fois cet effet de trésorerie corrigé, les dépenses de soins de ville connaissent en février une évolution similaire à celle des douze derniers mois (+3,2%). Dans le détail, les soins médicaux et dentaires progressent de +1,7% en rythme annuel (+0,1% pour les soins de généralistes, +2,7% pour les soins de spécialistes) et les transports de +7,1% (dont +3,2% d'effet volume) tandis que le taux de croissance des soins infirmiers sur les douze derniers mois reste important (+9,6%). Les dépenses d'indemnités journalières progressent de +4,9%. À noter que l'évolution de ces dépenses sur le mois de février suit une évolution similaire à la tendance des douze derniers mois.
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Les dépenses du régime général progressent de +3,4 % en janvier 2010 et de +4,2 % sur les douze derniers mois. Le remboursement des soins de ville progresse de +3,1 % sur les douze derniers mois. Les remboursements de soins médicaux et dentaires diminuent légèrement en janvier 2010 (-1,5 %) du fait du contexte épidémique très fort au début de l'année 2009. Les dépenses de soins de kinésithérapie de janvier 2010 sont identiques à celles de janvier 2009, mais la progression très soutenue des dépenses de soins infirmiers se poursuit (+12,5 %), comme celle des dépenses de frais de transports (+7,9 %). Les versements d'indemnités journalières progressent elles aussi fortement (+8,7 %), en raison de la grippe A/H1N1. Les dépenses de produits de santé progressent de +6 % (dont +5,4 % pour les médicaments et +8,9 % pour les dispositifs médicaux). Les versements aux hôpitaux publics progressent de +3,4 % sur les douze derniers mois, celles aux cliniques privées de +4,5 %. Les versements aux établissements médico-sociaux restent dynamiques : +11,5 % sur les douze derniers mois.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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