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L' « opération campus » au conseil des ministres du 2 juin 2010

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté une communication sur l' « opération campus » au conseil des ministres du mercredi 2 juin 2010. « Pour accélérer [sa] réalisation, le gouvernement a décidé que les intérêts de la dotation en capital de cinq milliards d'euros, produits à partir du mois de juin 2010, pourront être utilisés dès la fin de l'année 2010 pour financer les premières opérations », précise-t-elle. En outre, « un calendrier a été fixé pour la mise en oeuvre des travaux : les études d'aménagement des campus seront terminées à l'été 2010 ; les appels publics à la concurrence pour les opérations en partenariat public-privé seront lancés à partir de l'automne ; les premiers travaux sont prévus pour la fin de l'année 2010. »

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RUE 2010. Opération campus : le ministère travaille à la levée des blocages aux montages innovants de Bordeaux et Strasbourg

Malgré la « logique d'autonomie des universités », la loi LRU « ne prévoit pas que l'université dispose de droits véritables pour délivrer des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, c'est un obstacle réel » à la mise en place de montages innovants dans le cadre du plan campus, souligne Annabelle Cazes, directrice du département infrastructure d'intérêt général de la CDC en citant l'exemple de l'université de Strasbourg (AEF n°272906). Elle s'exprimait à l'occasion des RUE (rencontres universités-entreprises), organisées par AEF à La-Défense les 26 mai 2010, à l'issue desquelles Augustin de Romanet, directeur général de la CDC, a demandé, le 27 mai, « une modification de la loi (…) pour que les universités deviennent propriétaires de leurs immeubles avec tous les droits et devoirs afférents, et qu'elles puissent délivrer des autorisations d'occupation temporaire nécessaires dans la construction des partenariats publics privés » (AEF n°267981). En réponse, Alain Neveu, chef du service des grands projets immobiliers au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Dgesip-DGRI), estime que « le cas de Strasbourg est particulier, c'est un dispositif législatif qui fait obstacle, il faut le lever d'ici la fin de l'année en trouvant un moment dans le calendrier parlementaire, qui est particulièrement chargé ».

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Enseignement supérieur

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