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Dov Zerah est nommé directeur général de l'AFD (Agence française de développement), en Conseil des ministres, mercredi 2 juin 2010. L'Élysée avait annoncé son intention de le nommer, le 25 mai dernier (L'AEF n°268249), suscitant des réactions négatives de certaines ONG, dont le CCFD-Terre solidaire, qui critique ses liens avec Robert Bourgui, actuel conseiller du président de la République pour les relations avec les pays africains, et « connu pour être au coeur du réseau Françafrique » (L'AEF n°268248).
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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