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Les syndicats de la FSU (Snesup, Snes, Snep, Snuep, Snuipp) ont déposé un « recours pour excès de pouvoir » auprès du Conseil d'État mardi 1er juin afin de vérifier que la note de cadrage du 25 février 2010 relative au « dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires » est « réglementaire », indique Emmanuel Mercier, secrétaire national du Snes-FSU, mercredi 2 juin 2010. « Nous espérons que la procédure d'urgence [de référé-suspension] fonctionnera car la décision du Conseil d'État peut prendre un, voire deux ans », explique-t-il.
La « note de cadrage » relative au « dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires » datée du 25 février 2010 et signée du Dgesco, Jean-Michel Blanquer, et du secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale, Pierre-Yves Duwoye, devrait être adressée aux recteurs et chanceliers d'académie « vendredi 26 ou lundi 1er mars au plus tard ». Ce texte, dont AEF a eu copie, comporte une série de précisions par rapport au projet de circulaire publié le 18 février (AEF n°275259), qui concernent l'accueil et le tutorat des stagiaires des premier et second degrés. Il détaille en outre l'organisation du système pour l'enseignement privé sous contrat.
L'année de fonctionnaire stagiaire comprendra « trois temps complémentaires : une période d'intégration et d'accueil, une formation dans les classes fondée sur le compagnonnage avec un tuteur et une ou des périodes de formation continuée », indique un projet de « note de cadrage » sur le dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des fonctionnaires stagiaires dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants, dont AEF a eu copie. La note, qui sera adressée aux recteurs d'académie, chanceliers des universités notamment, rappelle que l'année scolaire 2010-2011 sera la première année de mise en place de cette réforme. Elle incite les recteurs à s'inspirer des principes généraux et orientations nationales contenus dans la note, qu'ils devront « décliner dans leur académie et départements en tenant compte de leurs spécificités ». L'entourage du ministre précise à AEF qu'il s'agit bien d'une « circulaire » visant à offrir un « cadre », conformément à ce qu'avait annoncé Luc Chatel (AEF n°275578). Ce texte a été élaboré à partir de discussions bilatérales menées avec les organisations syndicales. Un travail « plus technique » est en cours avec la DGRH, la Dgesco, et le secrétariat général.