En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le gouvernement va mettre en place « à partir du mois de septembre 2010 », une mission d'appui « pour les départements qui sont en situation vraiment de difficulté urgente », déclare François Fillon, à l'issue de sa rencontre avec le commission exécutive de l'ADF (Assemblée des départements de France), mardi 1er juin 2010. Placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'État aux Collectivités locales, cette mission « permettra de les accompagner et le cas échéant (…) de passer un contrat de stabilisation qui comportera des mesures de soutien financier qui seront, dans un premier temps, des mesures d'avance financière remboursables dont on étudiera ensemble les modalités de remboursement. On peut imaginer que pour les départements les plus en difficulté, ce soit des avances qui se traduisent en dotations », indique le Premier ministre qui évalue « à une dizaine » le nombre de départements concernés. Il précise que cet effort s'effectuera » dans le cadre de l'enveloppe budgétaire gelée ».
4 min de lecture
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
