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Les trois quarts des quelque 80 000 ruptures conventionnelles signées au premier semestre 2009 l'ont été « dans les établissements de moins de 50 salariés, alors que ceux-ci représentent moins de la moitié de l'emploi total ». C'est ce que révèle une étude des services statistiques du ministère du Travail (Dares) consacrée aux mouvements de main-d'œuvre, publiée en mai 2010.
« La rupture conventionnelle ne doit pas conduire à contourner les règles du licenciement collectif pour motif économique », souligne une instruction DGT n° 02 du 23 mars 2010 « relative à l'incidence d'un contexte économique difficile sur la rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée ». Cette instruction signée par Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail), et adressée aux Direccte et aux resposnables d'unité territoriale, se présente comme un rappel à l'ordre face aux pratiques de contournement de la procédure de licenciement collectif de certaines entreprises dont elle signale les éléments susceptibles de les révéler.
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Plus de 190 000 (exactement 191 309) ruptures conventionnelles concernant les salariés non protégés ont été homologuées par l'administration au cours de l'année 2009, selon les statistiques mensuelles de la Dares sur ce dispositif qui viennent d'être mises à jour à décembre 2009 sur le site du ministère du Travail. Ce nombre représenterait de l'ordre de 8 % des ruptures de CDI (contrats de travail à durée indéterminée), indique « Le Figaro » du 3 février 2010 (AEF n°276496). Depuis l'entrée en vigueur du dispositif en août 2008, le nombre de ruptures conventionnelles homologuées est de 223 080. Le nombre de ruptures homologuées en décembre 2009 (20 991) est le plus élevé pour un mois donné depuis cette date.
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Les DDTEFP (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ont reçu 19 391 demandes de ruptures conventionnelles concernant des salariés non protégés au mois d'août 2009, soit une baisse de 11,6 % par rapport au mois de juillet et de 6,4 % par rapport au mois de juin. L'administration a homologué 17 349 de ces dossiers, selon les données mises en ligne par les services statistiques du ministère du Travail (Dares). En excluant les dossiers irrecevables, car incomplets, le taux de refus s'établit donc à 14 %, quasi stable (+1 point) par rapport au mois précédent.
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« La rupture conventionnelle : divorce à l'amiable ou PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) déguisé ? » : tel était le thème d'un débat organisé mercredi 16 septembre 2009 dans le cadre du salon Socialog (congres des représentants du personnel organisé conjointement avec le Salon CE). Ce dispositif, issu de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, est en vigueur depuis août 2008. En un an, plus de 130 000 ruptures conventionnelles du contrat de travail ont été homologuées. Mais, la mesure continue de faire débat.
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« La rupture conventionnelle remet en cause la bipolarité des modes de rupture du contrat de travail constituée par le licenciement et la démission. Sa grande particularité tient au fait que le législateur a délibérément mis de côté la question de l'initiative de la rupture, laquelle seule permet de se retourner vers le droit du licenciement ou vers le droit de la démission. En ce sens, c'est une vraie nouvelle troisième voie de rupture », analyse Olivier Pujolar, directeur de l'Institut du travail de Bordeaux (université de Montesquieu – Bordeaux IV), dans une intervention consacrée aux effets de la rupture conventionnelle sur les relations salariales. Il s'exprimait à l'occasion d'un colloque sur le thème : « Transformations des relations salariales et négociation collective », organisé à l'occasion du cinquantenaire de l'Institut régional du travail d'Aix-en-Provence (université de la Méditerranée – Aix-Marseille II), jeudi 10 septembre 2009.
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Les DDTEFP (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ont reçu 21 777 demandes de ruptures conventionnelles concernant des salariés non protégés au mois de juillet 2009, soit une augmentation de 5,2 % par rapport au mois de juin. L'administration a homologué 18 222 de ces dossiers, selon les données mises en ligne par les services statistiques du ministère du Travail (Dares). En excluant les dossiers irrecevables, car incomplets, le taux de refus s'établit donc à 13 %, stable par rapport au mois précédent. Au total, depuis l'entrée en vigueur du dispositif en août 2008, 130 051 ruptures conventionnelles ont été homologuées.
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