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« Il résulte de l'article L. 2142-1 du code du travail que la section syndicale doit comporter au moins deux adhérents, l'un d'eux pouvant être désigné en qualité de représentant de la section syndicale », précise la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 26 mai 2010.
« L'article L. 2142-1 du code du travail, qui autorise la constitution d'une section syndicale par des syndicats, qu'ils soient représentatifs ou non, n'exige, pour cette constitution, que la présence d'au moins deux adhérents dans l'entreprise, peu important les effectifs de celle-ci », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2009 qui sera mentionné dans le rapport annuel de la Cour.
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Par quatre arrêts du 8 juillet 2009 publiés sur le site internet de la Cour de cassation, la chambre sociale de la haute juridiction statue sur les premières difficultés nées de l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale (AEF n°298429). La publication de ces arrêts est accompagnée d'un communiqué de la Cour repris ci-dessous.
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