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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°267448

Dialogue social dans les TPE : l'UPA, la FNSEA et l'UNAPL défendent ensemble le projet de loi. La CGPME lance une pétition contre le texte

L'UPA (Union professionnelle artisanale), la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) et l'UNAPL (Union nationale des professions libérales) demandent ensemble aux parlementaires de « voter favorablement [l]e projet de loi » sur le dialogue social dans les TPE, dans un courrier commun adressé le mercredi 2 juin 2010 aux députés et aux sénateurs. Les trois organisations patronale défendent le texte, qui permet, selon elles, de « tenir compte de la réalité de nos très petites entreprises et des modalités d'organisation actuelles du dialogue social dans nos secteurs d'activités ». Porté par les organisations syndicales (à l'exception de FO) et l'UPA, mais vivement critiqué par la CGPME et le Medef, le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008 doit être examiné en première lecture par le Sénat mardi 8 juin 2010.

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