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« Nous avons proposé à Benoist Apparu la mise en place d'un dispositif épargne logement pour favoriser l'accession à la propriété des locataires du parc social, que ce soit dans le parc social ou à l'extérieur », explique Pierre Quercy, délégué général de l'USH (Union sociale pour l'habitat), lors d'une rencontre avec la presse jeudi 3 juin 2010. Ces discussions ont lieu dans le cadre de la réforme des aides à l'accession à la propriété voulue par le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme (AEF Habitat et Urbanisme n°270119). « L'idée, c'est que les sommes épargnées par le locataire soient abondées soit par de l'argent public soit par des fonds tirés des surloyers, précise Isabelle Roudil, qui suit le dossier à la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM). Cela pourrait permettre au locataire de disposer d'un pécule utilisable au moment du passage à l'acte de l'accession. » Un tel dispositif, réclamé de longue date par le monde HLM, recevrait « plutôt un bon accueil de Benoist Apparu », selon Pierre Quercy.
« Il y a un vrai blocage de la mobilité résidentielle en Île-de-France. Les taux de rotation dans le parc social sont descendus largement en dessous de 8 % », note Stéphane Dambrine, directeur général de Valophis Habitat, lors du colloque organisé par l'OLS (Observatoire du logement social) en Île-de-France sur la mobilité résidentielle des ménages franciliens, jeudi 20 mai 2010. Cette inertie du parc privé se combine aux tensions observées sur le marché locatif privé. Les loyers sont chers et les produits peu adaptés à la demande. Résultat : la suroccupation est en hausse dans le parc HLM mais aussi dans le parc privé. Aujourd'hui, près de 32 % des ménages avec enfants sont dans cette situation. « Le manque d'espace est le premier motif invoqué par les ménages qui veulent bouger, note Gérard Lacoste, directeur général adjoint de l'Iaurif (Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France), loin devant le changement d'environnement. »
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« Le programme des « maisons à 100 000 euros » (1) a subi plusieurs difficultés conjoncturelles », indique le Meeddm (Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer) le 6 mai 2010 en réponse à une question écrite du sénateur (PS) de l'Oise, André Vantomme qui l'interrogeait sur le bilan du dispositif et sur les mesures envisagées par le gouvernement pour répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités dans la mise en oeuvre de ce dispositif. L'élu souligne la complexité des montages financiers et l'abandon de nombreux projets compte tenu du coût trop élevé des opérations. Dans sa réponse, le Meeddm évoque trois grands obstacles.
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« Il va falloir accepter d'être inégalitaire dans les plafonds du PTZ (prêt à taux zéro), en les modulant davantage en fonction des territoires, pour pouvoir être équitable avec tous les ménages », indique Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, lors de l'assemblée générale de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM), jeudi 6 mai 2010, à Paris. « Il y a déjà des modulations (1) mais elles ne sont pas suffisantes », ajoute-t-il, en réponse à Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la fédération, qui l'interpelle sur la réforme annoncée des aides à l'accession à la propriété (AEF Habitat et Urbanisme n°272410). Benoist Apparu a débuté sa consultation de l'ensemble des acteurs du logement et celle-ci doit encore durer un mois. S'il lance quelques pistes sur la refonte des aides, il refuse « de tout dévoiler pour ne pas créer, un trou d'air, une période d'attentisme pendant neuf mois », la réforme devant s'inscrire dans le budget pour 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°270119).
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La réforme des aides à l'accession à la propriété s'inscrira dans le budget pour 2011, annonce Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, mardi 27 avril 2010, au Sénat, lors d'une séance de questions cribles thématiques sur le logement (AEF Habitat et Urbanisme n°272410). « La France a douze produits d'accession à la propriété, dont les cinq principaux coûtent 7 milliards d'euros pour une efficacité douteuse. Il nous faut d'autres outils, moins nombreux, plus simples, plus puissants, notamment pour resolvabiliser les classes moyennes. Nous voulons aussi accélérer la sortie de la crise », précise-t-il, répondant à une question de Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis). Le dispositif Scellier ne sera toutefois pas concerné par cette réforme. S'agissant du PTZ (prêt à taux zéro), qui a « montré son efficacité », le ministre indique que « la réforme se fera avec le Parlement, pour entrer en vigueur le 1er janvier prochain ».
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La Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier pour le logement ancien) soutient la réforme de l'accession à la propriété, prônée par le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, indique-t-elle mercredi 31 avril. Dans ce cadre, la fédération se prononce en faveur du versement d'une aide de l'État au moment de l'acquisition, à la place de la déduction des intérêts d'emprunts sous forme de crédit d'impôt, instaurée en 2007 par la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d'achat). Un accord a été conclu en ce sens entre Bercy et les députés, rapportait lundi 29 mars 2010 le quotidien économique « Les Échos ».
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« L'État dépense 7 milliards d'euros par an pour favoriser l'accession à la propriété. Est ce que c'est efficace ? non. Est ce que c'est lisible ? non. Il faut que l'on discute de la transformation des outils existants afin de solvabiliser les classes moyennes qui souhaitent accéder à la propriété », déclare Benoist Apparu lors de la convention refondatrice d'Action Logement (ex 1 % logement) organisée à Roubaix, mardi 30 mars 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°272407). Citant les différents dispositifs en place - Pass foncier, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, prêt à taux zéro, plan d'épargne logement, APL accession -, le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme se dit prêt « à ouvrir la négociation pour une réforme mise en oeuvre en 2011 ». Cette déclaration intervient au lendemain d'un article publié dans Les Échos affirmant que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, décidé en 2007, pourrait être transformé en aide instantanée versée à l'achat, à la suite d'un accord entre Bercy et les députés (AEF Habitat et Urbanisme n°272603).
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