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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°267399

Au Journal officiel du vendredi 4 juin 2010 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

CONCERTATIONCONFÉRENCE NATIONALE DE L'INDUSTRIE. Un décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 crée la conférence nationale de l'industrie, instance consultative placée auprès du Premier ministre (AEF n°269988). Elle se substitue à la Commission permanente de concertation pour l'industrie.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022299089COLLECTIVITÉS TERRITORIALESDÉCENTRALISATION / TOS / DROITS À COMPENSATION. Une série d'arrêtés du 27 mai 2010 constatent les montants des droits...

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Dépêche n° 267399
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 04/06/2010 à 10h38
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