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Déontologie de la sécurité : les modifications apportées par les sénateurs au projet de loi relatif au Défenseur des droits

Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, jeudi 3 juin 2010. Seuls les groupes UMP et union centriste ont pris part au vote. La nouvelle institution du Défenseur des droits doit regrouper les compétences actuelles du médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité, AEF Sécurité globale n°268608) et de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations). Les sénateurs ont adopté quelques amendements concernant la déontologie de la sécurité en séance publique. La commission des lois avait déjà introduit plusieurs modifications au projet de loi, le 19 mai dernier (AEF Sécurité globale n°268251).

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