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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°267373

Le décret créant la Conférence nationale de l'industrie publié au JO

La Conférence nationale de l'industrie est créée par un décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 publié au JO du vendredi 4 juin 2010 (AEF n°267399). Cette instance consultative placée auprès du Premier ministre se substitue à la Commission permanente de concertation pour l'industrie. La Conférence nationale de l'industrie, dont la création a été annoncée par le président de la République à l'issue des « états généraux de l'industrie », début mars 2010, « éclaire et conseille les pouvoirs publics sur la situation de l'industrie et des services à l'industrie en France, aux niveaux national et territorial ». « Elle peut proposer des actions, de dimension nationale ou européenne, visant à soutenir la compétitivité et le développement de ces secteurs d'activité, des emplois et des compétences associés. Elle peut soumettre des avis argumentés et des propositions relatifs à l'efficacité des aides publiques dont bénéficie l'industrie, ainsi qu'à l'impact des politiques publiques sur l'industrie et les services à l'industrie. »

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