En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'Assemblée nationale achève, dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3 juin 2010, la discussion en première lecture du projet de loi de réforme territoriale voté par le Sénat le 4 février dernier. Les députés, qui avaient déjà examiné la semaine dernière les articles 1 à 6 relatifs aux conseillers territoriaux et aux métropoles, procéderont au vote solennel sur l'ensemble du texte mardi 8 juin. À l'initiative de Jacques Pélissard (UMP, Jura), le président de l'AMF (Association des maires de France), l'Assemblée durcit les conditions de création d'une commune nouvelle. Les députés décident par ailleurs de revenir sur plusieurs points au texte issu du Sénat, supprimant des dispositions introduites par la commission des lois de l'Assemblée (AEF Habitat et Urbanisme n°268338). C'est le cas notamment pour des dispositions relatives à la définition de l'intérêt communautaire et au transfert de nouvelles compétences aux intercommunalités. Des amendements du gouvernement assouplissent par ailleurs la limitation des co-financements entre les différentes collectivités.
Les députés poursuivent, lundi 31 mai 2010, l'examen en séance publique du projet de loi de réforme territoriale entamé mardi dernier. Ils ont d'ores et déjà adopté les six premiers articles du texte relatifs au mode de scrutin des nouveaux conseillers territoriaux, qui remplaceront dès 2014 les conseillers généraux et régionaux, et à la métropole, un nouvel EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre. Aucune modification importante n'a été votée à l'article 5 concernant ce dernier sujet, par rapport au texte issu de la commission des Lois (AEF Habitat et Urbanisme n°268338). Ainsi le seuil de 450 000 habitants pour la création d'une métropole est maintenu, ce qui ouvre la possibilité pour les agglomérations de Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Nantes, Strasbourg et Rouen d'opter pour ce nouveau statut. Le transfert de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) des communes vers la métropole est lui aussi confirmé par les députés. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au mardi 8 juin 2010.
Lire la suite
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales comportera bien des dispositions ayant une valeur juridique normative concernant l'encadrement des compétences des conseils généraux et conseils régionaux. C'est ce que confirme Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, mardi 25 mai 2010, à l'ouverture de l'examen en première lecture du projet de loi par l'Assemblée nationale. Adopté par la commission des lois de celle-ci, l'amendement CL634 défendu par le rapporteur du texte, Dominique Perben (UMP, Rhône), prévoit ainsi que les départements et les régions ne pourront plus intervenir « que dans les domaines de compétences que la loi [leur] attribue » (AEF Habitat et Urbanisme n°268338). Saluée comme « une avancée très positive » par Brice Hortefeux, cette disposition met de facto un terme au bénéfice de la clause de compétence générale qui permet aux conseils généraux et conseils régionaux d'intervenir aujourd'hui sur l'ensemble des politiques publiques. Les députés, qui entament jeudi 27 mai la discussion des premiers articles, doivent poursuivre leurs travaux jusqu'au 8 juin 2010.
Lire la suite
« Nous avons renforcé, par rapport au texte du Sénat, les compétences dévolues aux métropoles et leur intégration fiscale notamment via un transfert aux métropoles de la taxe sur le foncier bâti perçue par les communes membres », explique Dominique Perben, rapporteur (UMP, Rhône) du projet de loi de réforme territoriale pour la commission des lois de l'Assemblée nationale, jeudi 20 mai 2010. Il s'exprime lors d'une table ronde sur cette réforme, organisée par l'ADCF (Association des communautés de France). L'occasion de faire un bilan des modifications adoptées par la commission des lois alors que la discussion du texte par les députés en séance publique débutera mardi 25 mai (1). La commission des lois a également souhaité « donner un caractère normatif à l'article 35, qui n'en avait pas dans la version du Sénat » et « fixer d'ores et déjà quelques règles générales clarifiant l'exercice des compétences respectives des régions, départements, structures intercommunales et communes », selon Dominique Perben.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
Lire la suite
5 min de lecture