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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°267292

Au Journal officiel des samedi 5 juin et dimanche 6 juin 2010 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

GRAND PARIS. Publication de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Le texte acte en particulier la création d'un métro automatique de 130 kilomètres autour de la capitale et la création de deux établissements publics, dont la SGP (Société du Grand Paris) chargée de la réalisation de l'infrastructure de transports publics et de l'aménagement autour des nouvelles gares (AEF Habitat et Urbanisme n°267984). Lire la loi LOYER MAXIMAL. Un arrêté du Meeddm daté du 3 juin 2010 fixe le...

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Dépêche n° 267292
3 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 07/06/2010 à 09h44
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