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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°267277

France Télévisions propose la prorogation de l'ensemble des accords collectifs au lendemain d'un arrêt de la cour d'appel de Paris

La direction du groupe France Télévision a proposé, vendredi 4 juin 2010, aux syndicats du groupe, la signature d'un accord prolongeant l'application des quelque 180 à 200 accords d'entreprise en vigueur au sein des sociétés de l'audiovisuel public, aujourd'hui absorbées par la société France Télévision. Ce projet d'accord fait suite à un arrêt rendu le 3 juin 2010 par la cour d'appel de Paris qui prévoit le report de la date butoir, initialement fixée au lundi 7 juin 2010, pour la renégociation de la convention collective et des accords collectifs des entreprises de l'audiovisuel public. Le projet d'accord de prorogation est ouvert à la signature jusqu'à lundi 7 juin 2010 au matin. Toutefois, au sortir de la réunion du CCE (comité central d'entreprise) du groupe, dans l'après-midi du 4 juin 2010, aucune des organisations syndicales n'avait l'intention de signer le projet d'accord, en l'état.

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