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Eau : l'État devrait se retourner contre les collectivités après une condamnation par la cour de justice européenne (Conseil d'État)

« Le fait que les collectivités territoriales ne soient jamais responsables n'est pas vertueux », commente pour AEF Frédéric Tiberghien, conseiller d'État, rapporteur général de la section du rapport et des études, vendredi 4 juin 2010. Il s'exprime à propos de la recommandation du Conseil d'État d' « ouvrir à l'État la faculté de se retourner contre les collectivités territoriales à l'origine des condamnations prononcées par la Cour de justice de l'Union européenne », intégrée au rapport public 2010 de l'institution, consacré à « l'eau et son droit ».

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