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Bernard Valette, secrétaire national de la CFE-CGC en charge du dialogue social se dit « abasourdi que les parlementaires UMP se laissent avoir par le lobbying de la CGPME et du Medef pour 'démolir' la loi TPE ». Ce faisant, il réagit aux propos tenus par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui estimait le 1er juin 2010 que « la création de commissions paritaires territoriales à l'échelon régional pos[ait] un véritable problème ». « Cela pourrait donner le sentiment qu'est introduite, de manière indirecte, une présence syndicale dans les toutes petites entreprises au-delà de ce qui existe aujourd'hui », justifiait le député de Seine-et-Marne. Pour l'heure, le projet de loi doit être examiné en séance publique au Sénat, mardi 8 juin 2010, et n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
« La loi sur le dialogue social dans les TPE n'est que le prolongement de la loi du 20 août 2008 [sur la représentativité syndicale]. Ce serait aberrant de ne pas prendre en compte le vote des salariés des petites entreprises alors que les accords négociés les concernent », déclare Éric Woerth, vendredi 4 juin 2010, à l'occasion d'une table ronde organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale) dans le cadre des « Rencontres du social ». Le ministre du Travail s'exprimait aux côtés de représentants syndicaux et patronaux, réunis pour débattre de l'état du dialogue social en France. Alors que le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, examiné par le Sénat à partir du 8 juin 2010, divise les organisations syndicales et patronales, Éric Woerth estime que le texte « est, plus que juridiquement, démocratiquement nécessaire ».
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L'UPA (Union professionnelle artisanale), la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) et l'UNAPL (Union nationale des professions libérales) demandent ensemble aux parlementaires de « voter favorablement [l]e projet de loi » sur le dialogue social dans les TPE, dans un courrier commun adressé le mercredi 2 juin 2010 aux députés et aux sénateurs. Les trois organisations patronale défendent le texte, qui permet, selon elles, de « tenir compte de la réalité de nos très petites entreprises et des modalités d'organisation actuelles du dialogue social dans nos secteurs d'activités ». Porté par les organisations syndicales (à l'exception de FO) et l'UPA, mais vivement critiqué par la CGPME et le Medef, le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008 doit être examiné en première lecture par le Sénat mardi 8 juin 2010.
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« La mise en place de commissions paritaires régionales pour les salariés des TPE, qui ne disposent aujourd'hui d'aucune représentation collective, pourrait selon [Jean-François Copé, président du Groupe UMP à l'Assemblée nationale] 'donner le sentiment qu'est introduite, de manière indirecte, une présence syndicale dans les TPE'. Il annonce donc que son groupe va amender le projet de loi déposé au Parlement pour supprimer la référence à de telles commissions », déplore la CGT dans un communiqué, mercredi 2 juin 2010, en considérant que « Jean-François Copé et les parlementaires UMP partent en guerre contre le syndicalisme ». Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008 est actuellement au Sénat, où il doit être examiné première lecture en séance publique mardi 8 juin 2010, avant d'arriver à l'Assemblée nationale probablement à la fin du mois de juin. Pour l'heure, ce texte ne fait pas partie du programme de travail de l'Assemblée fixé jusqu'au 24 juin.
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La CFDT estime que la loi sur le dialogue social dans les TPE risque d'être « vidée de son contenu », après les déclarations, mardi 1er juin 2010, des députés du groupe UMP exprimant leur opposition à la création des commissions paritaires territoriales, « volet important de cette loi », indique Laurent Berger, secrétaire national de la confédération dans un communiqué diffusé ce mardi. Il réagit aux propos de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, rapportés par la presse : selon le député « la création de commissions paritaires territoriales à l'échelon régional pose un véritable problème. Cela pourrait donner le sentiment qu'est introduite, de manière indirecte, une présence syndicale dans les toutes petites entreprises au-delà de ce qui existe aujourd'hui ». Il y a « une adhésion assez forte » de la majorité pour « ne pas retenir » cette disposition lors du passage du projet de loi à l'Assemblée, ajoute Jean-François Copé.
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« La commission des affaires sociales du Sénat a porté deux mauvais coups au projet de loi sur le dialogue social dans les TPE », déclare Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT, vendredi 18 mai 2010, au lendemain de l'adoption d'une version amendée du texte par les membres de la commission (AEF n°267961). Parlant de « sabotage », le secrétaire national reproche aux sénateurs de ne plus permettre la création de commissions paritaires au niveau local et de limiter les actions des membres de ces mêmes commissions. Les sénateurs doivent examiner le texte en séance publique le 8 juin 2010.
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