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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°267212

Le salarié peut assortir d'un préavis la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur

« Si la prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis, la circonstance que l'intéressé a spontanément accompli ou offert d'accomplir celui-ci est sans incidence sur l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 juin 2010 qui sera mentionné dans le rapport annuel de la Cour.

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