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« Le programme 231 [vie étudiante] souffre depuis au moins trois ans d'une mauvaise programmation de ses crédits, c'est-à-dire en fait d'une mauvaise évaluation des engagements à prendre au titre des bourses », déclare Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, à l'occasion de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale, mardi 8 juin 2010. Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Jean Picq étaient auditionnés sur la loi de règlement 2009 et sur la politique de regroupement et de coopération dans l'enseignement supérieur.
Le projet de budget 2010 prévoit de consacrer 2,014 milliards d'euros au programme 231 « vie étudiante », d'après le PAP (projet annuel de performance) de la Mires. En 2009, ce programme a bénéficié de 2,07 milliards d'euros. Les crédits consacrés aux aides directes (bourses sur critères sociaux, bourses de mérite et sur critères universitaires…) s'élèvent à 1,56 milliard d'euros. Les aides indirectes (restauration et logement) s'élèvent à 281 M€ (millions d'euros). Les crédits pour la santé des étudiants et les activités associatives, culturelles et sportives se montent à 65,7 M€. Enfin, le pilotage et l'animation du programme bénéficient de 98,9 M€.
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On ne peut « pas plus affirmer que l'augmentation des moyens alloués ou le 'plan carrières' seraient un 'leurre', que prétendre que les universités auraient aujourd'hui tous les moyens de leurs ambitions, comparativement à ceux des grandes écoles ou de beaucoup d'universités étrangères », estime la CPU dans un article de sa lettre hebdomadaire, consacré au PLF 2010. Pour la Conférence, « le chemin est encore long pour que l'encadrement en personnels administratifs et techniques [des universités françaises] soit à la hauteur de celui des grands pays développés, ou pour que nos étudiants disposent, partout en France, de campus conçus et équipés selon les standards internationaux, sur le plan scientifique, mais aussi social, culturel et sportif ».
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Le projet de budget 2009 prévoit de consacrer 2,07 milliards d'euros à la vie étudiante, d'après le PAP (projet annuel de performance) de la Mires. En 2008, ce programme a bénéficié de 1,98 milliard d'euros (L'AEF n°319368).
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La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.
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