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« L'évolution des dépenses des comptes sociaux est devenue un élément clé de pilotage des finances publiques », écrit Mireille Elbaum, ancienne directrice de la Drees, aujourd'hui professeur au Cnam dans le dernier numéro de la Lettre de l'OFCE (n° 319, édition du vendredi 4 juin 2010). De fait, elles représentaient, en 2008, 48 % des dépenses publiques et le besoin de financement en 2009, du fait de la crise approchaient 1,3 point de PIB. D'où l'importance de bien apprécier l'évolution de ces comptes pour mieux les maîtriser. Or, c'est là que le bât blesse : autant des améliorations ont permis d'apporter de la clarté et de la cohérence dans les comptes sociaux sur le court terme, autant « les contraintes du Pacte de stabilité et de croissance conduisent les gouvernements à afficher des projections peu réalistes et fortement normées » et « constamment révisées ».
4 min de lecturePour la première fois depuis 2000, l'évolution des encaissements du régime général sur le secteur privé est devenue négative au premier trimestre 2009 avec un recul de -1,6 % en glissement annuel, c'est à dire en comparant le niveau observé sur le premier trimestre 2009 avec celui observé au premier trimestre 2008. Sur cette même période, l'agrégat « encaissements + exonérations » a reculé de -1,1 %. C'est ce qu'indique la commission des comptes de la sécurité sociale dans son point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général publié mercredi 20 mai 2009. Elle note que la croissance des encaissements du régime général sur le secteur privé « a très fortement ralenti à la fin de l'année 2008 »
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« Le déficit du régime général atteint "10,2 milliards d'euros en 2008 » soit 0,7 milliard d'euros de déficit supplémentaire par rapport au résultat enregistré en 2007 et une dégradation de 0,9 milliard d'euros par rapport à la prévision retenue en novembre 2008 pour la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2009. C'est ce que constate la commission des comptes de la sécurité sociale qui publie aujourd'hui, lundi 18 mai 2009, un document présentant les résultats des quatre branches du régime général tels qu'ils ressortent des données comptables transmises par les caisses à la clôture des comptes le 15 avril dernier.
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La revue "Informations sociales", éditée par la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) et consacrée à l'évaluation des politiques familiales et sociales, se penche dans son dernier numéro sur le rôle de la Cour des comptes dans cette évaluation. "Informations sociales" propose "une analyse historique" visant à "mettre en lumière" comment d'une mission initiale de "contrôle", la Cour des comptes "a évolué vers une véritable mission d'évaluation" des politiques sociales. Pour Louise Hervier, auteure de l'article, cette évolution "éclaire les paradoxes de son positionnement". Elle illustre ce fait en citant le cas de magistrats qui, ayant eu des responsabilités au sein des administrations de sécurité sociale ou de cabinets ministériels, "veulent continuer d'agir en étant à la Cour (et non pas seulement informer et contrôler)", ce qui "pousserait parfois l'institution à dépasser une frontière délicate".
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