En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURBOURSIERS. La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse « maintient les grandes écoles sous pression » dans le dossier des élèves boursiers : C'est ainsi que « Les Échos » (p. 2) commentent l'annonce faite hier par la ministre à l'occasion d'une visite à l'École Centrale de Paris : le projet de contrôler l'application de l'objectif de 30 % d'élèves boursiers grâce à un « indicateur de performance sociale » (AEF n°267098)....
4 min de lecture
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
Lire la suite
