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La commission des lois du Sénat adopte un amendement permettant au ministre de l'Intérieur d'interdire le déplacement de supporters d'équipes sportives pour des raisons d'ordre public, à l'occasion de la discussion du projet de Loppsi, le 2 juin 2010 (AEF Sécurité globale n°267102). « Le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou connues comme étant supporters d'une équipe, dans le but de se rendre sur les lieux d'une manifestation sportive susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public », indique l'article 24 quaterdecies ajouté au chapitre V bis, qui porte sur la sécurité quotidienne et la prévention de la délinquance. Le ministère de l'Intérieur avait annoncé, fin mai 2010, que plusieurs mesures visant à lutter contre la violence dans et aux abords des stades seraient intégrées au projet de Loppsi (AEF Sécurité globale n°267793). La commission des lois du Sénat a examiné, le mercredi 2 juin 2010, le rapport de Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire, UMP) et établi son texte sur le projet de Loppsi (AEF Sécurité globale n°267102), qui avait été adopté le 16 février 2010 à l'Assemblée nationale (AEF Sécurité globale n°273352).
La commission des lois du Sénat a examiné, mercredi 2 juin 2010, le rapport de Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire, UMP) et établi son texte sur le projet de Loppsi. Sur les 91 amendements examinés par la commission, 74 ont été adoptés (dont 59 à l'initiative du rapporteur, 16 à l'initiative du gouvernement et 16 à l'initiative des membres de la commission) . Le projet de Loppsi a été adopté le 16 février 2010 à l'Assemblée nationale (AEF Sécurité globale n°273352). Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, avait indiqué jeudi 6 mai 2010 que le texte, initialement inscrit au calendrier du Sénat pour être examiné en séance publique les 3, 4 et 8 juin 2010 (AEF Sécurité globale n°269999), serait inscrit « à la demande du gouvernement, à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat » (AEF Sécurité globale n°269526). Ce report avait été confirmé par le ministère de l'Intérieur (AEF Sécurité globale n°269548).
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de Loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) par 312 voix pour et 214 voix contre, mardi 16 février 2010. Le projet de loi, examiné à l'Assemblée depuis le 9 février 2010, a été présenté en conseil des ministres les 27 mai 2009 et 3 février 2010 par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Il « définit les orientations de la politique de sécurité à l'horizon 2013, dans la continuité de l'action engagée en 2002 ».
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