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« Le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif adopté l'an dernier, permettant le recrutement d'AVS par des associations de personnes handicapées, en améliorant ses conditions financières. […] Une seconde convention a été signée aujourd'hui, qui permet d'étendre ce dispositif à des services d'aide et d'accompagnement à domicile », indiquent, mercredi 9 juin 2010, le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel et la secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano dans une communication adressée au conseil des ministres. La première convention signée mardi 1er juin 2010 prévoit une reprise par les associations - la Ligue de l'enseignement, Autisme France, la FGPEP et la Fnaseph- pour trois ans de 480 AVS sous statut d'assistant d'éducation dont les contrats arrivent à terme (AEF n°267687). Au total, 600 AVS sous statut d'assistant d'éducation sont concernés.
« Nous n'avons pas signé la nouvelle convention car nous n'avions pas assez de garantie sur les modalités de financement : combien vont percevoir les associations pour gérer ces AVS ? Nous n'avons pas eu la réponse », explique à AEF Thierry Nouvel, directeur général de l'Unapei, mardi 1er juin 2010. La Ligue de l'enseignement, Autisme France, la FGPEP et la Fnaseph ont signé mardi une nouvelle convention-cadre de reprise des AVS avec le ministère de l'Éducation nationale, qui prévoit une reprise par les associations pour trois ans de 480 AVS sous statut d'assistant d'éducation dont les contrats arrivent à terme (AEF n°293218). Ces quatre associations et l'Unapei avaient dénoncé la précédente convention signée en 2009, « l'engagement de la création d'un métier n'étant pas respecté » (AEF n°272779).
« La Ligue de l'enseignement, Autisme France, la FGPEP et la Fnaseph ont signé mardi 1er juin 2010 une nouvelle convention-cadre de reprise des AVS avec le ministère de l'Éducation nationale », indique à AEF Mireille Lemahieu, présidente d'Autisme France. Cette convention-cadre prévoit une reprise par les associations pour trois ans de 480 AVS sous statut d'assistant d'éducation dont les contrats arrivent à terme (AEF n°293218). « Cette convention succède au dispositif transitoire mis en œuvre en 2009. […] Aujourd'hui, les ministres ont souhaité étendre ce dispositif, afin de garantir la continuité d'accompagnement dans le temps et dans l'espace », explique le ministère de l'Éducation nationale dans un communiqué mardi 1er juin 2010. Les associations avaient dénoncé la précédente convention signée en 2009, « l'engagement de la création d'un métier n'étant pas respecté » (AEF n°272779).
« L'engagement de la création d'un métier n'étant pas respecté, les quatre associations signataires de la convention de reprise des AVS conclue avec l'Éducation nationale (AEF n°292003), se voient contraintes de la dénoncer », annoncent conjointement dans un communiqué jeudi 25 mars 2010 l'Unapei, la FGPEP, la Fnaseph et Autisme France. Les associations étaient reçues ce matin par Philippe Gustin, directeur de cabinet du ministre de l'Éducation nationale, et François Chieze, directeur de cabinet de la secrétaire d'État chargée de la Famille.