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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°266857

Exonérations de charges dans les ZFU : précisions sur les conditions de résidence des salariés

Pour la vérification des conditions d'exonération de charges pour les entreprises implantées dans une ZFU (zone franche urbaine), les salariés employés moins de seize heures par semaine doivent être considérés comme non résidents dans la zone quel que soit leur domicile, énonce en substance la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 juin 2010.

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