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« Adapter » la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et prévoyant le déploiement de l'allocation au plus tard le 1er janvier 2011 dans les départements d'Outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon. C'est l'objet du projet d'ordonnance qui sera soumis au CNE (Conseil national de l'emploi), lundi 14 juin 2010. Les mesures d'adaptation du RSA en Outre-mer doivent être prises avant le 30 juin 2010. Le projet d'ordonnance actualise le code de l'action sociale et des familles ainsi que le code du travail pour les adapter au RSA. Il prévoit également des mesures transitoires permettant au RSA et au CUI (contrat unique d'insertion) de « trouver effet localement ».
La peur du « déclassement » conduit certains bénéficiaires potentiels du RSA « activité » (Revenu de solidarité active), permettant de cumuler revenus du travail et allocation, à ne pas souscrire au dispositif. C'est ce qu'estiment Martin Hirsch, ancien haut commissaire aux Solidarités actives et Yves Ackermann (PS), président du groupe de travail Enfance-Famille à l'ADF (Assemblée des départements de France) et président du conseil général du Territoire de Belfort, à l'occasion d'une table ronde organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale) dans le cadre des « Rencontres du social », vendredi 4 juin 2010. « En un sens, le RSA a eu pour effet d'institutionnaliser le travailleur pauvre, et beaucoup refusent de rentrer dans cette catégorie », souligne Yves Ackermann. Les derniers chiffres du ministère des Solidarités actives font état d'une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA « activité » (complément de revenu) en mars 2010 : il concerne 614 000 personnes, contre 626 000 en février. Au total, 1,758 million de foyers ont touché le RSA en mars 2010, dont 1,144 million perçoivent uniquement le RSA socle.
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« Nous ne toucherons pas au RSA (revenu de solidarité active) », affirme François Fillon dans un entretien accordé aux quotidiens de l'Est de la France, jeudi 3 juin 2010. Alors que le gouvernement a décidé de réduire de 10 % en trois ans les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'État, le Premier ministre indique que « toutes les dépenses d'intervention seront pas concernées ». En revanche, il confirme l'objectif de réduction des niches fiscales et sociales qui doit conduire à une économie de « cinq milliards d'euros d'avantages fiscaux en moins sur deux ans » : « Au cas par cas, certaines niches seront supprimées. Et il y aura un coût de rabot de 10 %. Avec des exceptions car ils ne faut pas alourdir le coût du travail. » Sans s'engager formellement à ne pas toucher aux allégements de charges dont bénéficient les entreprises, François Fillon considère que la France « ne peut pas décrocher par rapport à l'économie allemande » en termes de compétitivité.
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« En raison de leurs caractéristiques très différentes, la substitution pure et simple du RSA (Revenu de solidarité active) au RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité) devrait provoquer un nombre plus important de perdants (118 000) que de gagnants (92 000). Les personnes à faibles revenus pourraient voir leurs ressources baisser. Pour éviter cela, je propose d'accompagner temporairement le passage du RSTA au RSA par un mécanisme faisant bénéficier les intéressés de la prestation la plus favorable », indique René-Paul Victoria, député apparenté UMP de la Réunion, dans un rapport remis, lundi 31 mai 2010, aux ministres de la Jeunesse et des Solidarités actives et de l'Outre-mer, respectivement Marc-Philippe Daubresse et Marie-Luce Penchard. Mis en place en mars 2009 à la suite des mouvements sociaux dans les départements d'outre-mer, le RSTA « a été instauré dans l'attente de la mise en oeuvre du RSA, qui répond mieux aux besoins », rappelle la ministre de l'Outre-mer.
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Le nouveau dispositif d'exonération dégressive de cotisations sociales issu de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010 , l'application du plafond maximal de rémunération ouvrant droit à exonération (soit 4,5 Smic) étant elle applicable depuis l'entrée en vigueur de la loi, soit le 1er juin 2009. C'est ce qu'ont décidé Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer, indique un communiqué de Bercy du 20 janvier 2010.
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Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'Outre-mer, est promue ministre chargée de l'Outre-mer auprès de Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, par un décret du président de la République publié au JO du samedi 7 novembre 2009 (AEF n°286388). Nicolas Sarkozy a annoncé cette promotion, vendredi 6 novembre 2009, à l'occasion du premier Conseil interministériel sur l'Outre-mer qui s'est tenu à l'Élysée à l'issue des « états généraux de l'Outre-mer » qu'il a lancés le 19 février 2009 après les mouvements sociaux qu'ont connu les DOM. Ces rencontres ont eu lieu entre le 15 avril et le 31 juillet 2009. Une centaine de mesures économiques et sociales ont été annoncées au cours de ce Conseil interministériel.
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