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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°266820

Le projet d'ordonnance sur l'extension du RSA en Outre-mer soumis au CNE du 14 juin 2010

« Adapter » la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et prévoyant le déploiement de l'allocation au plus tard le 1er janvier 2011 dans les départements d'Outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon. C'est l'objet du projet d'ordonnance qui sera soumis au CNE (Conseil national de l'emploi), lundi 14 juin 2010. Les mesures d'adaptation du RSA en Outre-mer doivent être prises avant le 30 juin 2010. Le projet d'ordonnance actualise le code de l'action sociale et des familles ainsi que le code du travail pour les adapter au RSA. Il prévoit également des mesures transitoires permettant au RSA et au CUI (contrat unique d'insertion) de « trouver effet localement ».

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