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« Pourquoi Nestlé Waters France s'intéresse à la biodiversité ? Parce que notre activité peut s'arrêter », la qualité de l'eau de source dépendant directement de la qualité de la biodiversité. C'est ce que déclare Denis Cans, président de Nestlé Waters France, jeudi 10 juin 2010, lors d'une conférence de Nestlé sur le rôle de la biodiversité dans le développement économique et territorial. « Nous avons la chance d'être une entreprise pour laquelle le lien entre développement durable et survie est immédiat », poursuit-il. Michel Trommetter, directeur de recherches à l'Inra (Institut national de la recherche agronomique), spécialiste de la gestion des biens communs, de la gouvernance de la biodiversité et de l'économie de fonctionnalité, confirme cette déclaration : « les entreprises ont décidé de réagir car leur activité est en danger. »
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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